Les dossiers judiciaires seront accessibles en ligne

Actuellement, cela concerne les dossiers de meurtres ainsi que de violences sexuelles et intrafamiliales.

Belga
Les dossiers judiciaires seront accessibles en ligne
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Les premiers dossiers judiciaires peuvent être consultés en ligne via Just-on-web, le portail central de la justice. C’est ce qu’a indiqué le cabinet du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD).

Jusqu'à récemment, les victimes et leurs survivants devaient toujours se déplacer vers le greffe du tribunal pour consulter leur dossier. "Or, ce lieu est loin d'être approprié pour revivre des événements traumatiques. La première priorité a donc été de mettre à disposition sous forme numérique les dossiers relatifs aux violences sexuelles, aux violences intrafamiliales, aux meurtres et aux homicides involontaires. De plus, les victimes sont tenues de respecter les heures d'ouverture et doivent consulter le dossier dans un grand espace public où se trouvent de nombreuses autres personnes. Les avocats doivent également utiliser ce droit de regard pour accéder au dossier", a expliqué le ministre de la Justice.

Et d'ajouter : "Depuis plus de 20 ans, les barreaux demandent à pouvoir consulter le dossier pénal depuis le bureau. Ce système, inadéquat en termes de service, entraîne également des arriérés importants dans le processus judiciaire de notre pays."

La première étape de la numérisation des dossiers pénaux concerne les dossiers de violences sexuelles, intrafamiliales et de meurtres. Ensuite, le dossier numérique sera ouvert pour "tous les types d'affaires judiciaires", a ajouté Vincent Van Quickenborne dans un communiqué.

Les avocats, les magistrats, les suspects et les autres parties concernées peuvent également consulter le dossier en ligne.

Disponible après clôture de l’enquête

Depuis quelques jours, tous les dossiers judiciaires qui ont déjà été scannés sont disponibles sous forme numérique, soit 25 % des dossiers dans les catégories sélectionnées, soit 1 100 dossiers. Le ministère de la Justice a acheté 115 scanners supplémentaires et continuera également à scanner pendant les vacances judiciaires.

Le dossier peut être consulté en ligne après la clôture de l’enquête judiciaire par le juge d’instruction, au moment où l’on décide si l’affaire sera renvoyée ou non et devant quel tribunal.

Dans une deuxième phase, la numérisation des dossiers judiciaires et leur mise à disposition sur Just-on-web seront étendues à tous les types d'affaires pénales et de dossiers d'instruction.

Dans une troisième phase, les dossiers seront numériques dès le départ et ne devront plus être scannés.

Just-on-web comprend déjà les jugements du tribunal de police, la perception des amendes routières, le dépôt numérique des documents, la base de données numérique des experts et des traducteurs-interprètes et la facturation numérique à la justice.

"En rendant les dossiers judiciaires disponibles sous forme numérique, la justice a franchi une nouvelle étape dans sa transformation. Il était temps", conclut le ministre.