Le chaos menace à la cour d’appel de Bruxelles, le Conseil supérieur de la justice tire la sonnette d'alarme

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) vient de publier un nouvel audit, peu rassurant, sur les délais devant la cour d'appel de Bruxelles. Il faut agir, vite, mais il n’y a pas de solution miracle.

Palais de Justice
©Jean Luc Flemal

Les avocats s’en plaignent : les délais devant la cour d’appel de Bruxelles sont longs. Le Conseil supérieur de la justice (CSJ) reçoit régulièrement des plaintes au sujet de la cour d’appel de Bruxelles, principalement au sujet de la longueur excessive du traitement des affaires.

Le constat n'est pas neuf. Le CSJ, organe indépendant qui exerce un contrôle externe sur le fonctionnement de la justice, a déjà constaté cet état de fait dans des audits actualisés en 2015. Mais, reconnaît le CSJ, "ces audits n'ont manifestement pas entraîné d'amélioration de la problématique de l'arriéré".

Moyens supplémentaires

Laurence Massart, première présidente de la cour d'appel de Bruxelles, a demandé un nouvel audit "quant à la faisabilité des méga-procès au regard des moyens humains et matériels actuellement alloués ainsi que quant à l'établissement d'un plan réaliste de résorption de l'arriéré judiciaire colossal qui sévit au détriment des justiciables".

L'audit, que le CSJ vient de publier, n'est guère rassurant. "Il n'existe pas de solution miracle. Chaque organisation doit réfléchir au moyen d'améliorer sa productivité", conclut-il. Il prévient : "Cela sera un travail de longue haleine." Et il faudra "des efforts, des investissements et des moyens supplémentaires dès aujourd'hui, pas avant-hier, ni après-demain et l'aide créative de chacun".

Le CSJ constate que le cadre de 74 magistrats n'est rempli qu'à 90 %. Et il n'y aura pas d'amélioration car on ne trouve pas de candidats adéquats. Le problème est plus aigu au niveau du personnel de greffe : il y a de nombreux absents pour raisons médicales, principalement des burn out. "Une sorte d'effet domino en découle", note le CSJ. Des audiences de chambres ont dû être supprimées en raison du manque de greffiers.

Le CSJ a examiné le délai moyen de traitement des affaires. En matière civile, il est de 1 031 jours. C’est pour les affaires fiscales que le délai est le plus long : 3,8 ans. En matière pénale, le délai est de 201 jours.

Le spectre des "méga-procès" perturbateurs

Or, des "méga-procès" s'annoncent. Le procès des attentats du 22 mars devrait durer neuf mois mais la cour d'appel a obtenu des moyens supplémentaires pour celui-ci. Les 43 "dossiers pénaux perturbateurs", qui arriveront devant la cour d'appel dans les deux ans, sont francophones à 86 %. Le CSJ a calculé que ces dossiers représentent 383 jours d'audience dans l'hypothèse la plus favorable ou 645 jours d'audience (466 aux assises et 179 en chambres correctionnelles), dans l'hypothèse la plus défavorable.

"Si l'hypothèse la plus défavorable devait se produire, combinée à un certain nombre d'autres circonstances (telles que le départ inattendu ou l'absence pour raisons médicales de certains magistrats ou greffiers, une perfect storm (NdlR : une tempête parfaite) ne pourrait être exclue, entraînant une très grave perturbation du fonctionnement de la cour", dit le CSJ.

Et pour celui-ci, qui ne voit pas de recette miracle, le changement, qui doit venir de la cour d’appel, doit être encadré par l’ensemble des autorités qui ont une responsabilité dans le fonctionnement de l’ordre judiciaire.