Traité belgo-iranien sur l'échange de détenus: une audience fixée jeudi matin à Bruxelles

Une audience, en vue d'un débat contradictoire entre l'État belge et plusieurs opposants à un transfert du terroriste iranien Assadollah Assadi, est fixée jeudi matin à 09h00 devant le tribunal de première instance de Bruxelles, au civil.

Belga
Traité belgo-iranien sur l'échange de détenus: une audience fixée jeudi matin à Bruxelles
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Vendredi, la cour d'appel de Bruxelles a provisoirement interdit à l'État belge de procéder à un éventuel transfèrement d'Assadi, condamné en 2021 par la justice anversoise à une peine de 20 ans de prison pour terrorisme, alors que les députés belges ont ratifié mercredi soir un traité belgo-iranien sur l'échange de détenus. La cour d'appel de Bruxelles a notamment relevé que les droits des personnes qui ont introduit cette action en justice "pourraient être violés de façon irrémédiable en cas de remise de M. Assadi aux autorités iraniennes et ce, sans qu'aucun débat contradictoire ait pu se tenir". Elle a donc interdit à l'État belge de procéder à tout éventuel transfèrement de ce détenu "jusqu'à ce qu'un débat contradictoire puisse se tenir". Les demandeurs avaient ainsi 24 heures pour citer l'État belge à comparaître devant le tribunal civil en vue d'un tel débat, ce qu'ils ont fait. Une audience d'introduction est fixée jeudi matin à 09h00.

Plusieurs personnes, parmi lesquelles des victimes qui s'étaient constituées partie civile au procès d'Assadollah Assadi, ainsi que le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), ont saisi en urgence la justice, immédiatement après le vote à la Chambre, mercredi, du traité belgo-iranien sur l'échange de détenus. Après avoir été déboutés par le tribunal de première instance de Bruxelles jeudi, les demandeurs, représentés notamment par Me Georges-Henri Beauthier et Me François Tulkens, ont obtenu gain de cause vendredi en appel.

La cour "ordonne qu'il soit provisoirement fait interdiction à l'État belge, sous peine d'astreinte de 500.000 euros, de faire procéder, par quelque moyen que ce soit, au transfèrement de M. Assadollah Assadi, né en Iran le 22 décembre 1971 et définitivement condamné le 4 février 2021 par le tribunal correctionnel d'Anvers, depuis la prison belge où il purge une peine de 20 ans de prison, vers quelque État étranger que ce soit, et notamment mais pas exclusivement vers la République islamique d'Iran".