Un avocat appelle à réformer la "procédure secrète" de la Cour de cassation: "C'est absolument inouï"

Pour Me Koning, l’entre-soi entre le conseiller-rapporteur et l’avocat général est source de problèmes.

Palais de Justice
©Jean Luc Flemal
C’est une des particularités de la procédure devant la Cour de cassation. Dans l’énorme majorité des cas, la Cour rend ses arrêts le jour même où les affaires sont plaidées. Il est vrai...

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