Procès des attentats à Bruxelles: environ un tiers des personnes convoquées pour composer le jury ont demandé une dispense

Environ un tiers des 600 personnes convoquées pour composer le jury chargé de juger, devant la cour d'assises de Bruxelles, les dix accusés des attentats du 22 mars 2016, ont demandé à être dispensées de ce devoir civique, indique à Belga Luc Hennart, porte-parole de la cour d'appel de Bruxelles.

Procès des attentats à Bruxelles: environ un tiers des personnes convoquées pour composer le jury ont demandé une dispense
©BELGA

Selon lui, cela se situe "dans la normale" d'autres procès en assises. Six ans après les attentats de Zaventem et Bruxelles, qui avaient fait 32 morts et de multiples blessés, le procès de dix hommes accusés d'être auteurs ou coauteurs de ces attaques terroristes doit débuter début octobre.

Qui dit cour d'assises dit jury populaire. Celui-ci sera composé le 10 octobre. Douze personnes seront tirées au sort pour constituer le jury effectif et 24 autres rempliront la fonction de suppléants. Tous assisteront aux débats, qui devraient durer six à neuf mois.

La longueur et la lourdeur de la procédure faisaient craindre une ruée vers les demandes de dispenses alors que durant des mois, les membres du jury seront occupés quatre jours par semaine à écouter les débats de la cour d'assises, les empêchant de travailler notamment. Selon Luc Hennart, porte-parole de la cour d'appel de Bruxelles, cette crainte ne s'est toutefois pas réalisée. Environ un tiers des 600 personnes convoquées ont introduit une demande de dispense, ce qui resterait dans la normale d'autres procès du même genre.

Fait notable, les personnes convoquées ont été informées dès le début que leur convocation concernait le procès des attentats terroristes du 22 mars 2016. Habituellement, la convocation ne mentionne pas l'affaire dont il est question mais la justice a choisi cette fois de prévenir les convoqués pour éviter une avalanche de demandes de dispense le jour du tirage au sort. Dès lors, aux yeux de la justice, les personnes qui n'ont pas introduit de demande de dispense sont potentiellement disponibles.

"Toute personne qui siège dans une cour d'assises a droit à une indemnité", rappelle le SPF Justice. Les personnes salariées recevront leur salaire normal pendant les cinq premiers jours du procès. Après ce délai, le SPF Justice verse au juré une indemnité égale au salaire journalier brut, augmenté des cotisations de sécurité sociale de l'employé et du pécule de vacances et de la prime de fin d'années.

Pour les personnes sous le statut d'indépendant, elles devront demander à la fin du procès à la présidente de la cour d'assises la rémunération à laquelle elles ont droit. Une indemnité d'1/220 par jour de session du montant mentionné comme revenu professionnel lors de l'exercice fiscal précédent est accordée, augmentée des cotisations versées à la sécurité sociale.

Toute personne convoquée pour siéger dans le jury percevra également une indemnité de 12,03 euros, qu'elle soit déchargée ou récusée.

Chaque membre du jury, effectif ou suppléant, reçoit par ailleurs une indemnité de 48,78 euros pour chaque jour où il a assisté aux débats. Une indemnité kilométrique de 0,5824 euro est aussi versée.

Ces indemnités seront payées aux membres du jury du procès des attentats sur la base du budget régulier prévu par le SPF Justice, qui n'a donc pas dû prévoir de budget exceptionnel, confirme une porte-parole.

La composition du jury débutera le 10 octobre, à 9h00.