Le procès des attentats de Bruxelles pèsera sur la cour d’appel

Cinq magistrats du siège ne pourront exercer leurs fonctions juridictionnelles pendant des mois.

J.La
La présidente de la cour d'appel, Laurence Massart
La présidente de la cour d'appel, Laurence Massart ©BELGA

Les avocats s’en plaignent. Le procureur général, dans son discours de rentrée, l’a pointé. L’arriéré judiciaire est un réel problème devant la cour d’appel de Bruxelles. Des dossiers correctionnels fixés lundi ont déjà été reportés en septembre 2023.

Et, comme le reconnaît la porte-parole de la cour, Anne Leclercq, cet arriéré judiciaire extrêmement élevé, risque de s’aggraver encore avec la tenue du procès des attentats du 22 mars 2016 qui s’ouvre par une audience préliminaire le lundi 12 septembre.

Des box polémiques

Cette audience, où les questions de procédure seront examinées, s'annonce explosive. Des défenses estiment que les box individuels entièrement fermés des accusés, en verre et métal, constituent un traitement inhumain et dégradant et sont en violation du droit au procès équitable. Elles demanderont à la cour que "ces cages soient démontées". La cour se prononcera à bref délai sur cette demande.

Le procès proprement dit commencera un mois plus tard : le 10 octobre avec la sélection du jury et le 13 octobre pour les débats.

La première présidente de la cour d’appel de Bruxelles, Laurence Massart, présidera ce procès d’assises dont la durée est évaluée entre six et dix mois. Vu la longueur du procès, la cour sera doublée. Une conseillère de la cour d’appel sera ainsi "en réserve" pour reprendre "au pied levé" le poste de Mme Massart si cette dernière était dans l’incapacité de poursuivre sa tâche.

Deux juges du tribunal de première instance (TPI) de Bruxelles seront aussi prêts à pallier une défaillance des deux assesseurs - aussi venus du TPI - de Mme Massart.

Une troisième magistrate, Mme Leclercq, est affectée à la communication et devra donc temporairement mettre de côté ses fonctions juridictionnelles. Au niveau de la cour d’appel, deux autres conseillers ont été affectés à la gestion de la cour d’appel au quotidien. Mme Massart a dû déléguer ses fonctions de management.

"Cela a un impact concret sur la cour d'appel car les personnes détachées n'exerceront plus de fonctions juridictionnelles. Elles ne pourront plus siéger dans leur chambre", explique Mme Leclercq.

De plus, à côté de ce procès d’assises, d’autres méga-dossiers, essentiellement venus du parquet fédéral, vont arriver devant la cour d’appel.

"L'extra-cadre de quatre magistrats francophones obtenu n'est pas à même de compenser ces indisponibilités pour le travail juridictionnel courant car la cour d'appel de Bruxelles est confrontée, depuis 2022, à un afflux spectaculaire de méga-dossiers pénaux du parquet fédéral, indépendamment du procès des attentats", estime Mme Leclercq.