Attentats à Bruxelles : "Les boxes vitrés sont nécessaires pour que les débats longs et tendus qui nous attendent, inédits en Belgique, se passent dans les meilleures conditions"

Les boxes vitrés prévus pour les accusés au procès des attentats de Bruxelles sont "la moins mauvaise des solutions", a déclaré le procureur fédéral Bernard Michel lors de l'audience préliminaire de lundi.

Belga

En première partie de journée, les avocats de la défense avaient fustigé le dispositif, qu'ils estimaient en violation de la présomption d'innocence et des droits de la défense. Des cubes en verre ont été aménagés dans la salle d'audience du bâtiment Justitia à Haren, où la cour d'assises jugera les accusés au procès des attentats de Bruxelles, dès la mi-octobre. La procureure Paule Somers a reconnu défendre une position opposée de celle des avocats de la défense. Avec ces boxes, la principale préoccupation a été d'envisager "la défense de la société toute entière" en garantissant la sécurité dans les prétoires et l'intérêt des victimes, a-t-elle dit.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ne prohibe pas en soi les boxes en verre, mais les admet seulement sous des conditions strictes, a estimé le parquet.

La CEDH admet des mesures spéciales ou d'enfermement pour les affaires sensibles de grande ampleur à condition que l'utilisation des éventuels boxes soit proportionnée, a avancé Paule Somers. Dans la balance, le parquet fédéral a pris en compte la personnalité des accusés, dont six sur neuf ont été condamnés pour des faits de terrorisme avec des peines lourdes. Pour les autres, c'est leur proximité avec les kamikazes de Bruxelles ou d'autres membres de la cellule qui a été prise en compte. La gravité des infractions reprochées a également été considérée, tout comme le fait que de nombreux accusés ont des antécédents de droit commun (condamnation pour tentative d'assassinat sur des policiers, notamment).

"Le seul fait qu'un accusé ait été condamné par une cour d'assises peut suffire aux autorités pour considérer la dangerosité potentielle et décider de mesures de sécurité spécifiques", a indiqué Mme Somers.

Le parquet fédéral estime que la confidentialité de la communication entre accusés et avocats est garantie par le système de téléphonie mis en place et l'entaille dans le cube en verre permettant d'échanger des documents.

De nombreux avocats de la défense ont relevé plus tôt que la prévention d'innocence était bafouée par les structures en verre, car celles-ci présentent les accusés comme des coupables. "Les jurés savent qu'ils doivent faire abstraction de ces éléments au moment de décider de la culpabilité", a répondu la procureure.

Le procureur fédéral Bernard Michel a ensuite évoqué l'aspect sécuritaire. L'Ocam, l'organe de coordination pour l'analyse de la menace, a fixé le niveau de la menace à 3 sur 4, "ce qui a des conséquences sur le niveau organisationnel, qu'on le veille ou non", a-t-il accentué.

Ce niveau de menace exige par exemple la présence de trois policiers par accusé.

Il a rappelé que "certes, l'Ocam indique dans sa lettre du 8 septembre qu'il ne dispose pas d'éléments sur la présence potentielle d'une menace terroriste, mais le niveau 3 de la menace signifie en soi que la menace est 'possible et probable'".

Enfin, il a appelé à éviter une victimisation secondaire pour les parties civiles et à ne pas sous-estimer le sentiment d'insécurité de celles-ci.

"Les boxes vitrés sont nécessaires pour que les débats longs et tendus qui nous attendent, inédits en Belgique, se passent dans les meilleures conditions", a déclaré M. Michel. "Je crois qu'on a la moins mauvaise de solutions."

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