Les conditions de détention d'Ali El Haddad Asufi devront être assouplies

Ali El Haddad n'est pas le plus connu des accusés qui seront jugés pour leur participation présumée dans les attentats de Bruxelles devant la cour d'assises de Bruxelles à partir du 13 octobre.

Les conditions de détention d'Ali El Haddad Asufi devront être assouplies
©AP

Arrêté depuis juin 2016, il a été remis l'année à la France où la justice l'a condamné le 30 juin dernier à 10 ans de prison pour son implication dans la cellule qui a commis les attentats du 13 novembre 2015 à Paris.

A son retour en Belgique, il a été écroué à Lantin le 18 juillet. Il a fait l'objet de mesures de sécurité particulières. Le 14 août, son régime a encore été durci. Il a alors été placé sous Régime de sécurité particulier individuel (RSPI) jusqu'au 13 octobre.

Immédiatement son avocat, Me Jonathan De Taye (en photo d'illustration), a introduit un recours devant la Commission d'appel du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) pour contester ce régime et réclamer son annulation. Ce RSPI prévoit notamment une interdiction de participer aux activités communes, un contrôle systématique de la correspondance, une observation durant la journée et la nuit, tout en respectant au maximum le repos nocturne et une application systématique de la fouille de vêtements.

Or, comme le note Me De Taye, avant sa remise à la France, Ali El Haddad Asufi disposait à la prison Nivelles d’un régime particulièrement souple. Il pouvait participer à des préaux avec d’autres détenus, à des activités communes (foot, cours informatique, etc.) et disposait de visite hors surveillance avec sa compagne. L'avocat relevait aussi qu'Ali El Haddad Asufi n'avait jamais posé de problème en détention et n'y avait pas fait montre d'un comportement radical.

A l'appui du placement sous RSPI, la direction des établissements pénitentiaires faisait notamment valoir devant la Commission d'appel la condamnation à Paris et l'imminence du procès belge. Elle estimait qu'une certaine prudence s'imposait pour garantir la sécurité dans la prison.

Dans son examen du recours de M. El Haddad Asufi, la Commission d'appel rappelle que "le RSPI reste un régime d’exception, applicable que si les mesures de sécurité particulières se sont avérées insuffisantes, et qui ne peut s’appliquer que dans des situations exceptionnelles, quand il existe une menace réelle pour la sécurité, et non pour encadrer un détenu uniquement parce qu’il a été condamné pour des faits de terrorisme".

Elle a annulé le Régime de sécurité particulier individuel (RSPI) qui était imposé à Ali El Haddad Asufi. Dans une décision antérieure, le RSPI de Mohamed Abrini avait déjà été annulé.