Affaire Mawda: l'État belge assigné en justice pour avoir commis des fautes

L'État est assigné pour une douzaine de dysfonctionnements graves dans l'affaire Mawda. Des traitements dégradants envers la famille de la petite tuée lors d'une course poursuite en 2018 sont aussi pointés du doigt.

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L'association Défense des Enfants International (DEI) Belgique a assigné l'État belge en justice, pointant une dizaine de dysfonctionnements graves dans l'affaire Mawda, cette petite fille de migrants tuée lors d'une opération de police. Le dossier sera plaidé jeudi et vendredi, à 09h00, devant le tribunal civil de Bruxelles.

"Ce procès met l'État belge face à ses responsabilités et pointe les conséquences dramatiques et inacceptables de sa politique de chasse aux migrants", a commenté DEI Belgique, association dont la mission est de défendre les droits des enfants. Celle-ci pointe 12 défaillances graves de l'État belge, qui ont conduit à la mort de Mawda. Le 17 mai 2018, cette petite fille de migrants, âgée de 2 ans, a été tuée par un tir de la police, alors que la camionnette dans laquelle elle se trouvait avec ses parents, conduite par un trafiquant d'êtres humains, était prise en chasse.

"Ce jour-là, dans la camionnette, il y avait aussi cinq autres enfants migrants qui ont été traités de manière indigne et illégale. Ils ont été arrêtés et maintenus en détention pendant plusieurs heures, puis ils ont été relâchés dans la nature sans le moindre accompagnement", mentionne notamment DEI Belgique. "Par ailleurs, de nombreuses zones d'ombre persistent au sujet de cette "opération Médusa", qui était destinée à contrôler les migrants en transit sur le sol belge", ajoute-t-elle.

"Des traitements inhumains et dégradants ont été imposés au frère de Mawda, qui avait 4 ans à l'époque, et à leurs parents, alors que Mawda était mourante", relève-t-elle comme autre manquement de l'État. "Ils ont été interpellés par la police, empêchés d'accompagner leur sœur et fille dans l'ambulance, et maintenus en détention pendant plusieurs heures."

L'association cite encore l'absence de formation des policiers, les problèmes de communication entre les patrouilles qui sont intervenues, et enfin certaines déclarations inexactes des policiers, du médecin légiste et du parquet conduisant à écarter dans un premier temps la mort par balle de l'enfant.

Dans l'affaire Mawda, deux procès ont déjà eu lieu. L'un a abouti à la condamnation de six trafiquants d'êtres humains, parmi lesquels le conducteur et le passager de la camionnette. Des peines de 3 ans de prison avec sursis à 5 ans de prison ferme ont été prononcées, devant le tribunal correctionnel de Liège, en 2020. Deux des six condamnés ont ensuite fait appel et la cour a confirmé le jugement. Le second procès a abouti à la condamnation du policier, auteur du tir vers la camionnette et qui a tué la petite fille. Il a écopé d'une peine de 10 mois de prison avec sursis, en 2021, devant la cour d'appel de Mons.