Procès des attentats de Bruxelles: la police ne peut plus exiger les génuflexions lors des fouilles des accusés
La police ne dit pas si elle se conformera dès mardi à l’arrêt.
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Publié le 13-03-2023 à 20h32 - Mis à jour le 13-03-2023 à 20h38
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C’est un arrêt, rendu lundi par la cour d’appel, qui est extrêmement clair. La cour ordonne à l’État de mettre un terme aux génuflexions imposées par la police aux accusés du procès des attentats du 22 mars à l’occasion des fouilles corporelles pratiquées lors de leurs transferts entre la prison de Haren et le Justitia où siège la cour d’assises.
La police doit cesser d’imposer ces génuflexions sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour, avec un maximum de 25 000 euros par accusé, a dit la cour.
Les juges motivent leur décision par le fait qu’il n’y a pas de fondement légal pour ces génuflexions. Elles ne sont prévues dans aucun texte. La cour d’appel relève ainsi que la loi n’autorise pas “qu’à l’occasion de la fouille à corps, la personne soit invitée, et a fortiori puisse être contrainte par les officiers de police, à effectuer des génuflexions ou 'squats' pour permettre l’examen de ses cavités et orifices, et en particulier l’orifice anal”.
Les textes ne prévoient que la possibilité d’inviter – voire de contraindre – l’accusé “à se déshabiller complètement pour que ses vêtements puissent être examinés complètement”, poursuivent les juges.
Une deuxième victoire
Cet arrêt en appel donne donc, après un premier jugement rendu le 29 décembre, une nouvelle fois raison aux défenses des accusés qui contestaient cette mesure.
”La cour d’appel a dit que les génuflexions sont interdites et doivent s’arrêter. On espère ne pas avoir de mauvaises surprises demain. Nous espérons que l’État va respecter l’arrêt”, a déclaré Me Delphine Paci, l’avocate de Salah Abdeslam qui, à l’inverse d’autres accusés, continue à refuser de comparaître devant la cour d’assises en raison de ces génuflexions. Osama Krayem et Mohamed Abrini, qui faisaient aussi la “grève du box” sont quant à eux revenus pour écouter les témoignages des victimes.
Me Jonathan De Taye, avocat d’Ali El Haddad Asufi, voit dans cet arrêt “plus sévère que le premier jugement, la sanction de la déraison de l’État belge” qui, raisonne-t-il, ne pourra plus se réfugier devant des analyses de risques, qui n’étaient que des copier-coller, pour justifier les fouilles avec génuflexion.
La police fédérale se conformera-t-elle immédiatement à l’arrêt et mettra-t-elle dès mardi un terme à ces génuflexions ? Lundi soir, elle ne s’avançait pas. “Nous allons maintenant étudier cette décision et déterminer comment, en tenant compte de la décision d’aujourd’hui, nous pouvons continuer à assurer la sécurité des accusés de ce procès des attentats du 22 mars”, souligne ainsi sa porte-parole.
Du côté des parties civiles, Me Guillaume Lys, avocat de l’association V-Europe, n’y va pas par quatre chemins. “Il faut que ces fouilles, qui parasitent les débats, cessent. Les accusés ne pourront ainsi plus se retrancher derrière cette question pour décider de se taire. Le chantage n’a plus lieu d’être”, dit-il.
Le débat dépasse toutefois la seule question de la prise de parole des accusés. Me Delphine Paci a ainsi déjà fait valoir que le droit à un procès équitable serait violé si ces fouilles intrusives se poursuivaient.
Car, raisonnait l’avocate, pour pouvoir être présent et s’expliquer à son procès, l’accusé doit se soumettre à un traitement dégradant. En bout de course, les poursuites pourraient donc être déclarées irrecevables contre les accusés, qui échapperaient à toute sanction.