Procès des attentats à Bruxelles: les décisions justifiant les fouilles à nu des accusés désormais hebdomadaires

Les décisions individuelles justifiant les fouilles à nu des accusés détenus au procès des attentats à Bruxelles avant leur transfèrement de la prison de Haren au Justitia ne seront plus remises de manière quotidienne mais bien hebdomadaires.

Accused Osama Krayem and accused Salah Abdeslam pictured during a session of the trial of the attacks of March 22, 2016, at the Brussels-Capital Assizes Court, Thursday 09 March 2023 at the Justitia site in Haren, Brussels. On March 22 2016, 32 people were killed and 324 got injured in suicide bombings at Zaventem national airport and Maalbeek/ Maelbeek metro station, which were claimed by ISIL. BELGA PHOTO ERIC LALMAND
Les accusés Osama Krayem et Salah Abdeslam photographiés lors d'une session du procès des attentats du 22 mars 2016

C'est ce qu'a annoncé mardi matin la présidente de la cour d'assises chargée de juger les attaques du 22 mars 2016, après avoir reçu un courrier en ce sens de l'avocat de l'État belge.

Depuis le début du procès, des fouilles à nu des sept accusés détenus à ce procès ont lieu chaque jour d'audience à la prison de Haren, juste avant le transfèrement vers le Justitia. Jusqu'à il y a quelques jours, elles étaient accompagnées d'une génuflexion quotidienne des accusés. Une pratique qui a pris fin au début de la semaine passée à la suite d'une procédure en référé de six des sept intéressés, seul Osama Krayem ne s'étant pas joint à cette démarche.

Depuis le mardi 14 mars, il n'y a donc plus de génuflexion lors de la fouille à nu, qui, elle, continue à avoir lieu quotidiennement, comme le confirment chaque jour d'audience, la plupart des accusés détenus en répondant positivement à la question en ce sens posée par la présidente de la cour, à la demande des avocats de la défense.

En application d'une directive du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne consécutive à un premier jugement en référé, cette fouille était justifiée depuis début janvier par une décision individuelle remise chaque jour aux avocats des accusés détenus et à la présidente de la cour. Mais, selon une nouvelle directive du ministre de la Justice datée du 15 mars (au lendemain d'un second jugement en référé estimant ces génuflexions illégales), il n'y aura plus de décisions individuelles remises de manière quotidienne. Un document sera désormais envoyé de manière hebdomadaire, justifiant, selon les avocats de la défense, les fouilles à nu pour l'ensemble de la semaine.

Les accusés détenus dénoncent toujours le caractère systématique des fouilles auxquelles ils sont soumis.

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