La réforme de la justice serait loin d’aboutir...

Ce 31 mai, La Libre évoquait longuement les craintes des magistrats du pays face la réforme des cours et tribunaux en cours. Selon l’Association syndicale des magistrats (ASM), la réforme négociée pourrait même nuire à l’indépendance de la justice.

Au cœur des négociations se trouve le Collège des cours et tribunaux, organe – dont la mission majeure est d’aider les cours et tribunaux dans la gestion quotidienne -, et qui se voit confier de missions nouvelles dans le projet de loi sur l’autonomie de gestion.

Dans une note de 12 pages que La Libre a pu consulter, le Collège des cours et tribunaux s’explique plus longuement et se défend, point par point, face aux critiques émises par l’ASM.

Rien n’est encore fait

”Nous tenons tout d’abord à souligner que les textes qui ont été diffusés par certains, comme l’ASM, ne constituent pas la dernière version des travaux en cours”, peut-on lire d’emblée, insistant à de nombreuses reprises sur le fait qu’il reste encore “de nombreux points en discussion”, et donc que rien n’est encore abouti et que rien n’est discuté dans l’ombre.

Le Collège des cours et tribunaux assure que l’indépendance des magistrats sera préservée et que la réforme a surtout, comme objectif, de permettre à la justice d’être mieux outillée pour plus d’efficacité.

Concernant les critiques sur l’absence de légitimité pour représenter la magistrature, le Collège des cours et tribunaux dit défendre les intérêts de tous au sein du monde judiciaire. “Être membre du Collège signifie d’abord être soucieux du bon fonctionnement de l’organisation tout entière […], en aucun cas être le défenseur des intérêts de sa propre juridiction”.

Enfin, le Collège rappelle que cela fait dix ans que le projet de réforme existe et craint, si le projet n’aboutit pas prochainement, que le politique soit “lassé” et que soient lésés les cours et tribunaux qui resteraient en souffrance de par leurs manques de moyens.