Bientôt un départ de taille au parquet de Bruxelles ? Le procureur du Roi faisant fonction, Tim De Wolf, veut s'en aller

La Libre vous en parlait en février : rien ne va plus au parquet du procureur du Roi de Bruxelles. Entre le manque d’effectifs au sein du parquet et un management contesté, les critiques fusent, surtout à l’égard du monde politique.

L’un des points les plus polémiques concerne l’absence de procureur du Roi officiellement nommé depuis le départ de Jean-Marc Meilleur, en avril 2021. C’est l'adjoint, Tim De Wolf qui a repris les rênes du parquet, en tant que procureur du Roi faisant fonction. Un poste ad interim qu’il occupe toujours, alors que le parquet de Bruxelles, le plus grand du pays, est en souffrance.

À bonnes sources, La Libre apprend que Tim De Wolf est potentiellement sur le départ. Il aurait postulé pour un poste de magistrat au parquet fédéral.

Contacté, Tim De Wolf confirme qu’il a effectivement “postulé ailleurs”, sans livrer davantage d'éléments. Serait-ce un ras-le-bol de la situation au parquet de Bruxelles qui le pousse à vouloir quitter le navire ? Non, affirme-t-il, évoquant un “mélange de motivations”, insistant sur le fait qu’il s’agit surtout de “raisons personnelles”, balayant d’un revers de la main les critiques selon lesquelles il partirait pour fuir le parquet.

Si la candidature de Tim De Wolf est acceptée, il devrait quitter ses actuelles fonctions d’ici avril 2024. Qui pourrait prendre sa place ? Aucune indication à ce propos pour l’instant…

"Abstention coupable du politique"

Pour rappel, l’absence de procureur du Roi officiellement nommé à Bruxelles pose problème depuis quelques années au monde judiciaire. Lors de la rentrée, le 1er septembre, le procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, n’a pas manqué de dénoncer la situation, pointant “un désintérêt, voire un mépris de la part de certains partis au pouvoir, (mépris) qui s’apparente à une forme d’abstention coupable sur le plan politique”.

Pour comprendre pourquoi le parquet de Bruxelles est dans une telle situation, il faut remonter à la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Hal-Vilvorde (BHV), qui avait été inscrite dans une loi de 2012 et mise en œuvre en 2014. Dans son arrêt du 30 juin 2014, la Cour constitutionnelle a estimé qu’il n’y avait pas de motivations suffisantes pour justifier l’exception linguistique et permettre qu’un procureur du roi à Bruxelles soit obligatoirement francophone comme le stipule la loi inscriminée.

Restait au politique à répondre à la Cour. Soit en remettant en place une alternance francophone/néerlandophone pour la fonction, soit en défendant les raisons pour lesquelles un procureur du roi francophone à Bruxelles se justifiait. Le dossier n’a jamais abouti. Conséquence de ce blocage : il y a un vide juridique depuis lors. Puisque Jean-Marc Meilleur était déjà en place, la Cour constitutionnelle a prévu de maintenir les effets de l’ancienne loi tant que son mandat courait. L’ex-magistrat a quitté ses fonctions le 1er avril 2021. Tim De Wolf a été désigné procureur du roi faisant fonction, le temps qu’un remplaçant soit officiellement nommé. Sauf que le faisant fonction de manière provisoire est toujours en poste, et rien n’a été fait pour combler ce vide juridique.

Beaucoup de missions, et des moyens limités

Outre l’absence d’un procureur du Roi officiellement nommé, le parquet de Bruxelles souffre aussi de son manque de moyens. En avril, La Libre révélait que le parquet avait envoyé un courriel aux différents chefs de corps de la région bruxelloise en vue d’adopter des “mesures de crise”.

”Le nombre de magistrats au parquet de Bruxelles a considérablement diminué et, malgré nos demandes pour disposer d’effectifs supplémentaires, cette situation ne semble plus appelée à changer cette année. Parallèlement le nombre de domaines prioritaires ne cesse d’augmenter. Dans ces circonstances, des mesures de crise conséquentes sont nécessaires”, pouvait-on lire à l’entame du courrier consulté par La Libre.

Parmi les mesures évoquées, la suspension de l’application des propositions de transaction immédiate ou encore la suspension de l’application des interdictions temporaires de résidence, mesures mises en place lors de cas de violences intrafamiliales.