Procès des attentats de Bruxelles: les peines sont tombées

Suivez ci-dessous le fil des événements

- 21h30:

Oussama Atar: réclusion à perpétuité

Mohamed Abrini: 30 ans de réclusion : mise à disposition durant 5 ans TAP

Osama Krayem: réclusion à perpétuité : 10 ans mise à disposition du TAP

Salah Abdeslam: se réfère à la peine prononcée tribunal (20 ans)

Sofien Ayari: se réfère à la peine de la rue du Dries (20 ans)

Ali El Haddad Asufi: 20 ans de réclusion

Bilal El Makhoukhi: réclusion à la perpétuité

-20h30: La lecture de la présidente commence par le résumé des accusations pour chaque accusé, en commencant par Oussama Atar, Mohamed Abrini, Osama Krayem, Salah Abdeslam, Sofien Ayari, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi, et Hervé Bayingana-Muhirwa.

- 20h15: La présidente de la cour d'assises de Bruxelles, Laurence Massart, a entamé, vendredi soir à 20h11, la lecture de l'arrêt reprenant le verdict sur les peines, au procès des attentats du 22 mars 2016. Le jury et les juges professionnels sont entrés en délibération lundi après-midi pour déterminer quelles peines infliger aux huit coupables. Dans son arrêt, la cour va exposer si des circonstances atténuantes existent ou non pour ces hommes et citer les éléments, négatifs comme positifs, qui ont été pris en considération pour fixer les peines. Elle va également préciser si des peines déjà prononcées à l'encontre des coupables, notamment au procès des attentats à Paris, ont déjà suffisamment sanctionné ceux-ci.

Le prononcé de l'arrêt sur les peines a attiré moins de médias, mais le public est venu en nombre dans la salle d'audience, certains devant rester debout. Smaïl Farisi, qui a été acquitté dans ce dossier, est présent pour entendre le verdict.

-19h30: "On dit qu'une des fonctions de la peine, c'est de rétablir un équilibre social et j'espère vraiment que ces peines aideront la Belgique à écrire une nouvelle page", a déclaré vendredi Me Maryse Alié, qui représente la partie civile. "Rétablir un équilibre social, c'est faire comprendre aux auteurs que leurs faits sont gravissimes, certes, mais c'est aussi s'adresser à l'ensemble de la société. Je pense, ici, particulièrement à la communauté musulmane, qui a dû se sentir horriblement touchée et blessée qu'on se serve de la religion pour commettre des actes aussi barbares", a développé la pénaliste qui compte plus de 20 ans de barreau.

Alors que la Belgique est caractérisée par une société pluriculturelle et pluriconfessionnelle, il est essentiel, aux yeux de l'avocate, que l'équilibre entre toutes les communautés puisse être rétabli à l'issue du procès.

Dès lors, il convient, selon elle, de prononcer des peines sévères mais aussi mesurées par rapport aux personnes qui ne représentent pas un danger pour la sécurité publique. Elle se réfère pour ces dernières à Ali El Haddad Asufi, logisticien, et Hervé Bayingana Muhirwa, qui a notamment hébergé Mohamed Abrini et Osama Krayem, les deux terroristes qui ont renoncé à se faire exploser le 22 mars 2016.

"Pour les autres, une peine sévère s'impose", a-t-elle par contre estimé. "Je n'ai pas entendu énormément de remise en question (chez ces accusés). J'ai l'impression aussi que le 'groupe victimes' est instrumentalisé et que certains ne veulent pas voir chaque victime individuellement. Ils ne parviennent pas non plus à se remettre en cause", a conclu celle qui est membre du collectif d'avocats Life4Brussels.

- 19h00: "Nous espérons une peine proportionnelle à la gravité des faits". C'est ce qu'a déclaré vendredi soir Sanne De Clerck, avocate de l'association de victimes V-Europe, juste avant l'annonce des peines.

- 18h45: Une vingtaine de victimes ont organisé une action vendredi devant le Justitia avant le verdict sur les peines. Réunies sous l'égide de l'association de victimes Life4Brussels, ces personnes étaient vêtues d'un vêtement arborant un message qui dénonce leur situation. Elles s'interrogent également sur ce qu'il adviendra d'elles une fois le procès terminé. La lecture du verdict sur les peines mettra en effet fin au volet pénal de ce procès historique. Les victimes craignent dès lors de sombrer définitivement dans l'oubli et s'inquiètent de n'être plus entendues.

"Nous avons été complètement abandonnés, livrés à nous-mêmes"; "Je n'ai jamais été informée de mes droits"; 'Je n'ai jamais été pris en charge par l'État belge, il en avait pourtant l'obligation"; "Nous avons été maltraités par certains médecins experts". Voilà quelques-unes des situations qu'elles ont tenues à dénoncer vendredi.

Pour ce faire, elles arboraient des t-shirts ou des pulls blancs avec des messages tels que "Classified waste" (déchets classés), "Ignored children" (enfants ignorés) ou encore "Victims never compensated" (victimes jamais indemnisées).

- 18h30: L'annonce des peines, prévue à 18h, se fait toujours attendre.

Ce qu'il faut savoir avant l'annonce des peines

Comme lors de la délibération sur la culpabilité, qui s'est déroulée durant 18 jours en juillet, le jury effectif et la cour se sont retirés dans un lieu tenu secret. Les jurés et magistrats suppléants y sont également enfermés. Les trois groupes ont l'interdiction d'avoir des contacts entre eux ou avec l'extérieur. Seule différence avec la précédente délibération : les jurés et les magistrats effectifs forment désormais "le collège", ce qui signifie que les trois juges professionnels ont une voix et participent donc aux votes et aux discussions sur les peines.

Le 25 juillet, après plus de sept mois de débats, le jury a reconnu Oussama Atar (jugé par défaut car présumé mort en Syrie), Mohamed Abrini, Osama Krayem, Salah Abdeslam, Ali El Haddad Asufi et Bilal El Makhoukhi coupables d'assassinats et tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste, ainsi que de participation aux activités d'un groupe terroristes. Seul ce dernier chef d'accusation a en revanche été retenu contre Sofien Ayari et Hervé Bayingana Muhirwa. Les deux derniers des 10 accusés au total, les frères Smail et Ibrahim Farisi, ont, eux, été acquittés.

Après un mois de pause en août pour les vacances judiciaires, tous les protagonistes se sont retrouvés le 4 septembre pour entamer le débat sur les peines. Le parquet a alors requis la perpétuité assortie de 15 ans de mise à disposition du tribunal d'application des peines (TAP), soit la peine maximale en Belgique, à l'encontre des six co-auteurs des attentats. Pour Hervé Bayingana Muhirwa, les procureurs ont exigé la peine maximale prévue par la loi, à savoir 10 ans de prison. Concernant Sofien Ayari, le ministère public a par contre suggéré que le Tunisien soit renvoyé à la peine prononcée à son encontre dans le procès de la fusillade de la rue du Dries à Forest, soit 20 ans. Cela signifie que le parquet ne requiert aucune peine supplémentaire à l'encontre du plus jeune des condamnés dans ce dossier. La défense estime, elle, que le collège doit prononcer une peine et que celle-ci, de 10 ans de prison maximum, doit absorber celle de 20 ans d'emprisonnement à laquelle son client a été condamné en 2018 pour la fusillade de la rue du Dries.

Lorsque c'était possible, le ministère public a par ailleurs demandé la déchéance de la nationalité belge. Les binationaux Oussama Atar (Belgo-Marocain né à Bruxelles), Mohammed Abrini et Ali El Haddad Asufi (Belgo-Marocains, nés à Berchem-Sainte-Agathe), Bilal El Makhoukhi (Belgo-Marocain né à Bruxelles) et Hervé Bayingana Muhirwa (Belgo-Rwandais né à Kigali) sont visés par cette requête.

Ce cas de figure ne s'applique pas au Suédois Osama Krayem, ni à Salah Abdeslam, de nationalité française, ni à Sofien Ayari, qui est tunisien.

Du côté de la défense, les avocats ont fustigé en chœur cette dernière réquisition, qualifiée tour à tour de "raciste", "indigne", voire inapplicable envers Hervé Bayingana Muhirwa qui a perdu sa nationalité rwandaise en acquérant la belge en 2001, selon son avocat Me Lurquin. La défense a aussi souligné le manque d'individualisation des peines réclamées par le parquet. Certains pénalistes se sont également lancés dans des débats techniques sur la prise en compte ou non de la peine prononcée à l'encontre de cinq des hommes présents dans le box lors du procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Une question inédite en Belgique, que le collège a dû trancher.

La partie civile n'a pas eu voix au chapitre concernant les peines mais a assisté au débat sur ce volet du procès.

La lecture du verdict et de la motivation sur les peines mettra normalement un point final au volet pénal de ce procès-fleuve, débuté le 5 décembre. Un débat sur les intérêts civils aura lieu par la suite. Un éventuel pourvoi en cassation de l'une ou l'autre des parties n'est en outre pas à exclure et pourrait mener à de nouvelles procédures. (Avec Belga)