C’est, sous réserve d’appel, l’épilogue judiciaire d’une affaire qui a ému la population belge. Dans la nuit du 17 mai 2018, Mawda Shamden, Kurde irakienne de 2 ans, massée avec ses parents dans une camionnette, poursuivie par la police depuis 60 km sur l’E42 Namur-Mons, est atteinte en pleine tête d’une balle tirée par un policier.

Vingt-sept migrants, qui espéraient gagner la Grande-Bretagne, étaient entassés dans ce Peugeot Boxer utilisé par des trafiquants d’êtres humains. Lorsque le véhicule s’était immobilisé, on avait constaté la mort de Mawda mais les policiers ne savaient pas encore que c’était un des leurs qui avait tiré.

Les migrants avaient été sommés de s’asseoir au sol et n’avaient pas reçu les égards dus aux victimes de traite. Les parents n’avaient pu accompagner leur fille dans l’ambulance et avaient dû attendre pour voir le corps.

Le parquet avait tardé à se rendre sur place et avait, par la faute du légiste qui n’était pas allé à l’hôpital, d’abord annoncé qu’un tir policier n’était pas à l’origine de la mort.

Ces manquements ont marqué la famille Shamden. Ils n’ont pas été examinés par le tribunal qui, comme il l’a précisé, n’était saisi que du comportement des prévenus lors de la poursuite : chauffeur présumé du Boxer, passeur présumé et policier qui a tiré.

Le tir accidentel est retenu

Victor J., convoyeur de la Volvo des policiers, affirmait qu’il avait chambré son arme dans le but de tirer dans le pneu avant du Boxer pour provoquer une crevaison lente.

Il ajoutait que c’est parce que le conducteur de la camionnette avait voulu emboutir la Volvo que le tir était parti accidentellement après l’écart de son collègue pour éviter la collision.

Le tribunal ne met pas en doute ces explications. Mais il souligne qu’avoir envisagé un tel tir était une faute.

L’objectif de stopper le Boxer pouvait être atteint par d’autres moyens, comme un barrage. Tirer d’un véhicule en mouvement vers un autre qui zigzague est hasardeux et peut mettre en danger tous ses occupants. De plus, le risque d’une balle perdue ou d’un ricochet était important.

Les juges ont encore noté qu’aucun des autres policiers n’avait envisagé une telle méthode pour arrêter le véhicule en fuite. Il y a donc faute.

La famille Shamden estimait que cela allait au-delà de l’homicide involontaire par défaut de prévoyance retenu. Elle voulait une requalification en meurtre ou coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort.

Le tribunal ne l’a pas suivie, relevant que c’était un tir involontaire et que chambrer une arme n’est qu’un acte préparatoire qui ne débouche pas automatiquement sur un tir.

Les deux autres prévenus, jugés pour rébellion et entrave méchante à la circulation avec circonstance de mort, comparaissaient détenus.

Un acquittement

Rasol D.A. était vu comme le passeur par le parquet, qui soulignait qu’il avait ordonné au chauffeur de ne pas s’arrêter. Pour le tribunal, les éléments à sa charge sont insuffisants. Il a été acquitté.

Jargew Del niait être le chauffeur. Mais pour le tribunal, qui se base notamment sur l’ADN retrouvé sur le volant et le levier de vitesse, cela ne fait aucun doute : il était au volant.

Les juges ont pointé sa conduite dangereuse lors de la poursuite, le fait qu’il a causé un accident, qu’il a zigzagué et qu’il a voulu emboutir une voiture de police pour retenir l’entrave méchante. Et cela, alors que les migrants le suppliaient de s’arrêter.

Mais est-il pour autant aussi responsable de la mort ? Pour le tribunal, la réponse est oui car le tir mortel est consécutif à son coup de volant pour percuter la Volvo de police.

Et, a encore raisonné le tribunal, un tir policier était de l’ordre du prévisible dès lors que le chauffeur ne répondait pas depuis 60 km aux injonctions et que deux policiers avaient exhibé leur arme.

Le policier était passible d’une peine de trois mois à deux ans. Le chauffeur s’exposait à une peine comprise entre trois et vingt ans. Le policier s’est vu infliger un an de prison et 400 euros. Le tout avec sursis. Le chauffeur, déjà condamné pour trafic d’êtres humains en France, n’avait plus droit au sursis. Il a écopé de quatre ans ferme.