La chambre du conseil a décidé de renvoyer dix des 13 inculpés vers les assises alors que le parquet fédéral avait requis le renvoi de huit inculpés aux assises et de deux autres en correctionnelle. La chambre du conseil a ainsi choisi de ne pas disjoindre le dossier et de ne pas dissocier les différents inculpés qui devront répondre de leurs actes devant le juge du fond.

Il y aura donc un seul procès, aux assises, concernant les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles.

La chambre du conseil a également prononcé le non-lieu pour les trois derniers inculpés, cette fois conformément au réquisitoire.

Le parquet fédéral avait requis le renvoi devant les assises de Salah Abdeslam, d'Oussama Atar, de Mohamed Abrini, de Sofien Ayari, d'Osama Krayem, d'Ali El Haddad Asufi, de Bilal El Makhoukhi et d'Hervé Bayingana Muhirwa, et le renvoi en correctionnelle des frères Smail et Ibrahim Farisi, compte tenu de leur rôle moindre. Mais la chambre du conseil ne l'a pas suivi et a décidé de renvoyer tous ces inculpés devant une même juridiction, la cour d'assises.

Le parquet fédéral avait par ailleurs requis le non-lieu pour Brahim Tabich, Youssef El Ajmi ainsi que F.C., qui a déjà été complètement mis hors de cause depuis plusieurs années. Sur ce point, la chambre du conseil l'a suivi et a donc prononcé le non-lieu pour ces trois derniers inculpés.

C'est maintenant la chambre des mises en accusation qui va être saisie du dossier et qui confirmera ou non l'ordonnance rendue ce mardi matin par la chambre du conseil.

Un procès aux assises est certain, compte tenu de la nature des crimes commis. Il s'annonce long, entre six à neuf mois de débats, et devrait débuter en 2022, après le procès des attentats à Paris de novembre 2015, qui commencera le 8 septembre 2021 pour une durée de sept mois.

"Ce que voulait le procureur, c'était exfiltrer monsieur Farisi vers le tribunal correctionnel et la chambre du conseil a dit 'non, on renvoie aux assises'", a commenté à la sortie de l'audience mardi Me Sébastien Courtoy, conseil de Smail Farisi.

"Le dernier mot reviendra à la chambre des mises en accusation, mais aujourd'hui - et nous ferons en sorte qu'il en demeure ainsi - monsieur Farisi ira en assises et là, tout le monde se rendra compte que cet homme est innocent. Pour lui, je suis particulièrement heureux qu'il puisse y aller parce qu'il souffre énormément d'être accolé à cette qualification infamante de terrorisme. Le seul lieu où il pourra en être acquitté, que tout le monde le voie et que tout le monde sache, c'est à la cour d'assises. C'est pour ça qu'en tant qu'avocat, je suis très heureux aujourd'hui", a ajouté Me Courtoy.

"Certes, il y a l'émotion du jury mais l'émotion n'aveugle pas le jury, elle ne va pas le porter à déclarer coupable quelqu'un dont on voit après une simple lecture des premières feuilles du dossier qu'il est innocent", a-t-il encore déclaré.

Questionné sur le fait qu'il n'avait pas formulé une autre demande pour son client que ce que le procureur réclamait, Me Courtoy a répondu: "monsieur Farisi a d'abord demandé d'être renvoyé en correctionnelle et le lendemain, il m'a appelé en disant c'est une erreur, je le regrette, j'ai envie d'aller en assises. Et heureusement c'est ce que la chambre du conseil a décidé".

Le 22 mars 2016, Bruxelles a été la cible d'attentats, à l'aéroport de Bruxelles-National à Zaventem et à la station de métro Maelbeek. Outre les trois kamikazes, 32 personnes sont décédées et 340 autres ont été blessées.

Environ 720 personnes se sont déjà constituées partie civile à ce stade de la procédure.

"Pas de procès avant septembre 2022", selon le parquet fédéral

Eric Van Duyse, porte-parole du parquet fédéral, a confirmé mardi que le procès d'assises dans le dossier des attentats à Bruxelles ne pourra pas avoir lieu avant septembre 2022

"Un certain nombre d'inculpés sont les mêmes dans le procès de Paris et dans le procès de Bruxelles. Les deux ne peuvent donc pas se tenir en même temps", a expliqué Eric Van Duyse. "Et comme la France va vraisemblablement commencer en septembre 2021, pour une durée de sept mois, nous commencerons après. Par ailleurs, comme il faut une année judiciaire complète puisque le procès va être extrêmement long, environ huit à neuf mois, on ne pourra pas commencer avant septembre 2022", a-t-il expliqué.