Le coronavirus perturbe également la justice belge. 

Des procès d’assises seront-ils reportés ?

Il a été décidé de reporter deux procès prévus devant la cour d’assises du Hainaut, deux affaires de meurtre commis l’un à Charleroi, l’autre à Mons. Une session était programmée pour le 20 avril, l’autre devait commencer lundi par le tirage au sort du jury. Une centaine de citoyens étaient attendus. Vendredi le premier président de la cour d’appel de Mons, Philippe Morandini, a fait savoir que ces procès auraient lieu plus tard.

Par ailleurs, le procès d’assises qui devait se tenir à Eupen, à partir du 16 mars, a été reporté à une date ultérieure, non fixée à ce jour.

D’autres procès le seront-ils ?

Oui. Toutes les audiences du tribunal de première instance du Hainaut seront suspendues du 16 mars au 19 avril, a indiqué le parquet de Mons. Les dossiers en cause de détenus seront toutefois traités par la chambre du conseil et par les chambres correctionnelles. Les dossiers urgents qui dépendent du tribunal de la famille pourront l’être aussi mais les justiciables seront dispensés de comparaître personnellement. Les audiences protectionnelles "mineurs en danger" seront maintenues. Les services de garde du parquet, de l’instruction et du tribunal de la jeunesse fonctionneront et les audiences de référés et de saisies auront lieu. Pour le reste, les parties seront citées à nouveau sans frais à une audience ultérieure.

Les audiences du tribunal du travail de Liège seront suspendues jusqu’au 3 avril sauf exceptions et le greffe fonctionnera en service réduit. La justice namuroise fonctionnera aussi de façon limitée.

Plus généralement, le Collège des cours et tribunaux (organe représentant les comités de direction des cours et tribunaux) a émis une série de recommandations qui privilégient le traitement des affaires urgentes.

S’agissant des dossiers civils, le Collège propose l’annulation des audiences d’introduction à forte densité de population si les distances de sécurité minimales ne peuvent être garanties. Il s’agit aussi d’éviter d’introduire de nouveaux dossiers d’ici le 19 avril ; de privilégier la procédure écrite ; d’organiser les plannings d’audience afin de limiter au maximum le nombre de protagonistes physiquement présents.

S’agissant des affaires pénales, le Collège préconise de se préoccuper des affaires urgentes impliquant des détenus et estime que les autres procédures peuvent être ajournées, si les circonstances le requièrent et après examen du dossier avec le ministère public.

Pour le reste il insiste sur la nécessité de nettoyer et d’aérer les locaux ; d’autoriser le personnel à la santé fragile à rester à la maison ; d’encourager le travail à domicile des greffiers et des magistrats ; d’organiser une tournante dans les services du greffe…

L’aide juridique sera-t-elle limitée ?

Oui. On a également appris vendredi que les permanences pour les consultations juridiques ou la désignation d’un avocat, à Bruxelles, seront remplacées par des permanences téléphoniques, assurées du lundi au vendredi, de 9h à 11h et de 14h à 16h. La permanence téléphonique du Télébarreau est maintenue du lundi au vendredi, de 14h à 17h, au numéro 02/511 54 83. Ces mesures seront d’application jusqu’au 3 avril.