Pour faciliter la communication entre les avocats et les magistrats, les plateformes en ligne qui permettent la numérisation de documents sera accessible gratuitement pour les avocats. Il s'agit des systèmes DP-A et E-deposit.

La Digital Platform for Attorneys (DP-A) est une plateforme en ligne qui permet une numérisation avancée de la communication entre les avocats et la justice. Elle a été développée par les ordres communautaires (l’Ordre des barreaux francophones et germanophones ainsi que l’Ordre des barreaux flamands), en concertation avec le SPF Justice.

Le système est connecté à E-Deposit, sorte de boite aux lettres qui permet, là aussi, de déposer, par voie électronique, des conclusions et des pièces dans le bon dossier pour le tribunal concerné.

En concertation avec les deux Ordres communautaires, tout dépôt numérique sur ces outils sera gratuit du 16 au 31 mars 2020.

Habituellement, il faut compter 9 euros pour un dépôt de conclusions, 6 euros pour des pièces, 3 euros pour une lettre au tribunal et 1 euro pour tout autre document.

"Cette mesure vous évitera tout déplacement inutile, réduisant ainsi les risques associés de contamination et de propagation du virus, tout en bénéficiant de la sécurité et des fonctionnalités de DPA-Deposit", explique le service responsable.