Des directives strictes ont été prises pour contenir l'épidémie du coronavirus. Restaurants et cafés doivent rester fermer tandis que les commerces non-alimentaires doivent baisser le volet durant le week-end. Le non-respect des mesures peut avoir des conséquences graves pour la santé publique. Les parquets sont prêts à faire respecter les mesures, avec des sanctions judiciaires s'il le faut, ont indiqué tous les procureurs du roi du pays.

Dans un texte commun diffusé mardi soir, les quatorze procureurs du roi indiquent qu'ils "entendent prendre leur responsabilité et jouer pleinement leur rôle afin que les mesures prises puissent avoir l’effet attendu".

Ils soulignent toutefois que leur volonté est de privilégier l'approche administrative et consensuelle et de n'intervenir de manière judiciaire que si cette approche administrative n'est pas possible.

Une telle approche administrative peut revêtir différentes formes: une simple invitation à fermer, voire un arrêté de fermeture pris par le bourgmestre de la commune.

Une approche judiciaire pour les récalcitrants

Mais si cette approche administrative est insuffisante, les procureurs du roi sont prêts à prendre le relais. "L’approche judiciaire est donc réservée au cas pour lesquels la santé publique serait mise en danger par le comportement répété des contrevenants en dépit des avertissements donnés par la police et des initiatives prises sur le plan administratif", indiquent les procureurs du roi.

C'est ainsi que si des infractions répétées ou graves sont constatées par les services de police, un procès-verbal sera établi. Il en ira de même si le contrevenant complique et s'oppose au travail policier. Il sera alors entendu par la police et chaque parquet donnera une suite judiciaire au dossier. Cela peut aller de la proposition de transaction aux poursuites devant le tribunal correctionnel.

Dans ce cadre, les sanctions, reprises dans la loi relative à la sécurité civile, peuvent être lourdes: de huit jours à trois mois et une amende de 26 à 500 euros (à multiplier par les centimes additionnels, soit par huit). L'article s'impose non seulement à l'exploitant mais aussi aux visiteurs qui refusent de quitter les lieux.

Pas encore de procédure judiciaire

Interrogé mardi soir, le procureur du roi de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, a expliqué qu'aucune procédure judiciaire n'avait à l'heure actuelle été lancée dans son arrondissement judiciaire, qui est le plus grand du pays. Quant aux procédures administratives, il ne pouvait pas donner de chiffre précis, soulignant toutefois que les cas étaient, à l'heure actuelle, "anecdotiques".