Le jugement en référé ne prévoit pas leur retour de Syrie. Les familles ont décidé lundi d’aller en appel.

Les parents des dix enfants qui doivent recevoir une assistance consulaire ainsi que des documents de voyage en vue de leur rapatriement en Belgique depuis la Syrie vont en appel de la décision du juge des référés de Bruxelles, ont indiqué lundi leurs avocats, Mes Abderrahim Lahlali et Mohamed Ozdemir. Le recours ne vise que la partie du jugement qui précise que les parents ne sont eux-mêmes pas concernés par un rapatriement.

Le 11 décembre, le juge des référés à Bruxelles avait statué que l’État belge devait fournir à ces 10 enfants l’assistance consulaire et des documents administratifs, de voyage et d’identité en vue de leur rapatriement. Celui-ci doit intervenir dans les six semaines, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour et par enfant en cas de retard dans l’exécution de la décision, précisait le jugement.

"Nous n’allons pas en appel contre la partie du jugement relative aux enfants", précise Me Abderrahim Lahlali. "Notre appel ne change rien au fait que le gouvernement doit exécuter le jugement à l’égard des enfants, sous peine d’amende."

L’État a décidé de ne pas interjeter appel, avait annoncé mercredi passé le ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin. Ce dernier a ajouté que le ministère étudiait la façon de se conformer à la décision. "Cette communication ambiguë a joué dans le fait que nous fassions appel", pointe Me Lahlali. "Le gouvernement maintient le flou sur les étapes du processus de rapatriement."

Quelles négligences?

Le juge bruxellois a estimé que les parents ne pouvaient pas avoir recours à l’assistance consulaire parce qu’ils étaient entrés de leur propre chef dans une zone de conflit. "Cette loi a cependant été adoptée fin 2018, alors que nos clients sont partis avant", poursuit l’avocat. "Cela peut-il leur être appliqué ? En outre, la décision du juge des référés conduirait à la séparation des parents et des enfants, ce qui est contraire à la Convention sur les droits des enfants."

L’article 9 de la Convention sur les droits des enfants prévoit que l’État belge doit garantir que les enfants ne soient pas séparés de leurs parents sauf si cette séparation est nécessaire et dans l’intérêt des enfants, par exemple en cas de maltraitance ou de négligence par les parents.

"Neuf enfants sur dix sont nés en Syrie et n’ont donc pas été ramenés en zone de conflit et par ailleurs, il n’existe pas de ‘négligence à divers degrés’. Il y a de la négligence ou il n’y en a pas. Enfin, même si les enfants étaient séparés de leurs parents, l’État doit garantir un contact régulier entre les deux parties. Comment cela se fera-t-il si les parents se trouvent en Syrie ?"