La publication de cette dépêche sur notre site a fait l'objet d'un droit de réponse de l'avocat Arnaud Jansen, à découvrir ci-dessous.

L'Association pour une Taxation sur les Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens (ATTAC) a décidé de faire appel de la décision du bâtonnier de l'Ordre francophone du Barreau de Bruxelles de classer sans suite sa plainte contre deux avocats cités dans les Dubaï Papers.

Selon plusieurs articles parus dans Paris Match concernant ce scandale financier, deux avocats bruxellois, Me Thierry Afschrift et Me Arnaud Jansen, ont joué le rôle d'"apporteurs" de clients pour le prince Henri de Croÿ, personnage central d'une présumée vaste fraude fiscale. Les Dubaï Papers concernent une multitude de documents qui ont fuité en 2018 et ont permis la mise au jour d'importantes pratiques d'évasion fiscale. "Le 24 août 2020, le bâtonnier a décidé de ne pas donner suite à nos plaintes. Pour les deux avocats visés, le bâtonnier fait état de deux rapports circonstanciés, établis par l'avocat enquêteur, qui l'ont conduit à cette décision", a expliqué ATTAC dans un communiqué, mardi.

"Pour l'avocat Jansen, le bâtonnier invoque aussi que l'enquête n'a pas permis d'établir l'authenticité, contestée, des documents produits", a indiqué l'association.

"Aucun plaignant n'a été entendu durant ces neuf mois d'instruction et aucun plaignant n'a eu accès aux rapports circonstanciés à l'origine des décisions du bâtonnier", a déploré ATTAC.

L'appel de la décision du bâtonnier a été interjeté auprès du Président du Conseil de discipline, du ressort de la cour d'appel de Bruxelles, qui dispose d'un délai de trois mois pour réagir.

ATTAC est rejoint dans sa plainte par le Comité pour l'Abolition des Dettes illégiTiMes (CADTM), le CNCD, la Centrale Générale de la FGTB, l'asbl ChanGements pour l'égalité (CGé) ainsi que par 16 citoyens.

DROIT DE REPONSE

Par le présent droit de réponse publié le 11/12/2020, maître Arnaud Jansen souhaite répondre à la dépêche Belga ci-dessus.

Ce 8 décembre 2020, LaLibre.be a publié un article avec le titre : « ATTAC fait appel d’une décision du bâtonnier de Bruxelles », qui me met en cause.

La Libre fait état d’articles de Paris Match contestés depuis longtemps. J’ai déjà fait publier dans La Libre un droit de réponse, en décembre 2019 (à la suite d’un article de J.-Cl. Matgen), qui disait : « Attac se réfère à une enquête de Paris Match qui a fait l’objet d’un droit de réponse et de contestations en bonne et due forme de ma part. En résumé : il est faux de soutenir que j’aurais pris part de manière assidue au «réseau Helin », que j’aurais pris part à des montages frauduleux ou que j’aurais été apporteur d’affaires (l’auteur de l’article rappelle cette dernière dénégation) (…) Il n’y a pas le moindre manquement déontologique qui m’ait été reproché à ce jour, de telle sorte que cette soi-disant plainte adressée au bâtonnier est un non-événement. »

Un deuxième droit de réponse fut publié dans La Libre en janvier 2020, où il était rappelé que : « Je n’avais pas attendu une plainte d’Attac pour, d’initiative, tenir mon bâtonnier informé en toute loyauté. Il n’y a pas le moindre manquement déontologique qui m’ait été reproché à ce jour. »

Un avocat est tenu, par la loi pénale et sa déontologie, au secret professionnel. Ceci ne signifie pas qu’il n’y a pas de contrôle de ses actes. Il revient aux autorités ordinales, qui sont aussi tenues au secret, d’examiner le comportement de leurs membres.

C’est dans ce contexte que, après enquête, le bâtonnier de Bruxelles n’a pas donné suite à cette affaire, à la fin du mois d’août 2020, car effectivement il n’y a aucun reproche déontologique qui me soit fait.

Le recours d’Attac, trois mois plus tard, est donc un non-événement au même titre que ses plaintes initiales.

Je regrette que La Libre n’ait pas fait état de mes dénégations qui lui sont connues ; cela me contraint à un troisième droit de réponse.

Arnaud JANSEN,

Avocat.