Infrabel, le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, ira en appel de jugement rendu par le tribunal de police ce 3 décembre dans le dossier de l'accident de Buizingen. "Nous avons analysé toutes les possibilités pour ne pas faire appel mais nous y sommes contraints. Il ne s'agit pas de contester la responsabilité dans l'accident mais bien la motivation du jugement. Cela ne met donc pas en péril l'action civile. Les victimes seront indemnisées. Mais les motivations du jugement nous empêcheront d'effectuer nos missions de service public", avance Arnaud Reymann, porte-parole.

Un impact considérable sur la circulation des trains

Si le jugement devait être appliqué, Infrabel devrait réorganiser les systèmes d'aiguillages et installer des protections sur 80 % du réseau ferré. Or, un tel projet aurait un impact considérable sur les voyageurs et la circulation des trains. Pour calculer cet impact, Infrabel a étudié deux cas, sur les grills de Hal et de Bruxelles. "Pour le grill de Hal, il faudrait réaliser des travaux afin de construire des ouvrages de franchissement. Il faudrait au moins dix ans pour effectuer ces travaux, période pendant laquelle le trafic dans le grill doit être diminué d’environ 60%, afin de respecter la motivation du jugement. Pour le grill de Bruxelles, cette diminution est de l’ordre de 66%. Un train sur trois qui circule aujourd’hui en Belgique passe par ce grill : il faut donc revoir le trafic au niveau national. Parmi les trains qui ne pourront plus opérer de Bruxelles : les TGV, les Thalys, Eurostar, les trains de pointe ainsi que les trains vers Mons, Tournai, Namur et Dendermonde. En conséquence, dans la jonction Nord-Midi, seuls 400 trains pourraient circuler chaque jour au lieu des 1200 actuellement. Ces effets, si Infrabel ne fait pas appel du jugement, devraient être applicables dès le 2 janvier à 16h", indique l'entreprise dans un communiqué de presse.

L'interprétation du tribunal sur les balises TBL1+ (le système de freinage d'urgence) est également remise en cause par Infrabel. Selon le jugement, la balise TBL1+ ne permet pas le freinage automatique du train mais "un contact radio GSM avec le conducteur". Pour Infrabel, cette affirmation est erronée puisque la fonction de cette balise est bel et bien de faire freiner le train pour limiter les risques liés aux dépassements de signaux et aux croisements. "La SNCB a tardé à généraliser la pose de TBL1+ dans le matériel roulant et Infrabel n'a jamais interrogé la première à ce sujet pour que le système TBL1+ sur les voies ait un effet", ajoute le tribunal dans son jugement. Le gestionnaire de l'infrastructure rejette également cette explication, qui "pourrait laisser entendre qu'Infrabel dispose de compétences pour vérifier l’équipement de chaque train circulant sur le réseau, ce qui n’est pas dans les compétences de l’entreprise." Pour rappel, le système TBL1+ ne fonctionne que si les voies et les trains sont équipés de ces balises.

La SNCB ne va pas en appel

De son côté, la SNCB a indiqué qu'elle n'interjettera pas appel du verdict, "même si le jugement du 3 décembre 2019 contient de nombreux éléments que la SNCB continue de contester fermement". Pour l'opérateur ferroviaire, "un appel aurait pour effet de prolonger une procédure judiciaire qui n'a que trop duré". Aucun élément sur l'impact pour la circulation des trains, tel qu'analysé par Infrabel, n'est mentionné dans son communiqué de presse.

La CSC-Transcom s’est quant à elle indignée de la décision d’Infrabel. “Cette décision est indécente et irrespectueuse tant pour les victimes et leurs familles, le personnel des chemins de fer que pour les voyageurs. Est-ce le service que nous méritons, un service minimum en termes de sécurité ferroviaire ? Nous demandons à toutes les parties qu’elles soient politiques ou dirigeantes d’agir de manière responsable et de fournir les moyens techniques, humains et financiers pour assurer la sécurisation du réseau”, dénonce l’organisation syndicale.