Ce mercredi, la cour de cassation a tranché et a rejeté le pourvoi en cassation. La condamnation en appel est donc maintenue.

La cour d’appel de Liège avait condamné Jean-Charles Luperto à une peine unique de 6 mois de prison avec sursis de deux ans et 600 € d’amende pour des faits d’outrages aux mœurs commis en 2014 à la station-service de Spy, notamment devant un mineur d’âge.

Ce jeudi, le député-bourgmestre de Sambreville indique qu'il n’entend " pas polémiquer dans les médias sur cette décision. " Il rappelle " simplement que la vérité judiciaire ne coïncide pas ici avec la vérité et qu’il a été condamné, en violation flagrante des droits de la défense, du droit à un double degré de juridiction et de la protection constitutionnelle des parlementaires, pour des faits qu’il n’a pas commis."

Afin de répondre aux interrogations qui lui sont adressées, Jean-Charles Luperto indique qu’il n’a aucune intention de démissionner des mandats " qui lui ont été confiés par les électeurs " car, selon lui, ce serait ainsi admettre qu’il est " l’auteur de faits qu’il n’a pas commis. Cette affaire ayant démontré des dysfonctionnements graves de l’état de droit, Jean-Charles Luperto a chargé ses conseils de saisir la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales d’un recours contre les décisions prises à son encontre. Ni lui, ni ses conseils ne s’exprimeront plus avant pour l’instant. "