Le député-bourgmestre de Sambreville affirme sa totale innocence et estime avoir été privé d'un procès équitable. Jean-Charles Luperto a été condamné pour quatre scènes d'outrages publics aux mœurs, commises en 2014 dans les toilettes d'une station-service de Spy, réputée pour être un lieu de rendez-vous pour des rencontres furtives entre homosexuels. La cour d'appel de Liège l'a condamné à une peine de 6 mois de prison avec sursis de 2 ans et à une amende de 600 euros avec sursis de 2 ans. Son avocat, Me Marc Uyttendaele annonce un pourvoi en cassation.

"Jean-Charles Luperto a pris connaissance avec effarement de l'arrêt de la cour d'appel et introduit un pourvoi en cassation contre cette décision. Plus que jamais, solennellement, il affirme sa totale innocence. Jamais il ne s'est rendu coupable des faits qui lui sont reprochés", annonce Me Uyttendaele.

La défense de Jean-Charles Luperto évoque des dérives et dérapages survenus dans ce dossier. "De toute évidence, la cour d'appel a entendu couvrir les multiples dérives et dérapages qui se sont produit depuis le premier jour et dont il est impossible de faire le relevé exhaustif. Le dossier a été ouvert au prix d'une violation du secret de l'instruction, des perquisitions à grand spectacle étant organisées devant les caméras des télévisions avec une débauche de moyens, bien supérieurs à ceux mis en œuvre au même dans certaines affaires de terrorisme", indique l'avocat.

"Ce dossier est le résultat de l'initiative exclusive du Parquet de Namur puisque jamais aucune plainte n'a été déposée et aucune partie civile ne s'est signalée. Les premières investigations ordonnées par le Procureur du Roi de Namur l'ont été en violation de la Constitution telles que l'ont constaté le Parlement wallon et le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L'instruction a été conduite à charge et tous les devoirs à décharge ont été refusés. Les résultats de repérages téléphoniques qui auraient pu totalement innocenter Jean-Charles Luperto ont été détruits alors qu'il avait demandé en temps utile qu'ils soient versés au dossier", relève encore la défense.

"Jean-Charles Luperto a été privé, à la suite d'une erreur de droit d'un magistrat, d'un double degré de juridiction. L'avocate-générale a affirmé lors de la réouverture des débats qu'un témoin qui signalait que l'enquête avait été manipulée n'était pas crédible et lorsque par voie de presse, ce témoignage s'est avéré conforme à la vérité, elle s'est contentée d'indiquer qu'il ne lui appartenait pas d'émettre la moindre considération à ce propos. Jean-Charles Luperto a déposé 64 pages de conclusions qui démontraient en fait l'absurdité et l'incohérence des accusations portées à son encontre. Ni le parquet général, qui n'a jamais déposé d'écrit, ni la Cour d'appel n'ont apporté la moindre réponse à ses arguments", déplore encore Me Uyttendaele.

L'avocat de Jean-Charles Luperto estime qu'il a été privé d'un procès équitable. "Cette procédure s'est caractérisée par une grave confusion entre les conceptions morales de certains et l'application intègre du droit. De toute évidence, il a pâti de son orientation sexuelle et de son engagement politique au bénéfice des citoyens. A cet égard, il va de soi qu'il continuera plus que jamais à exercer les responsabilités politiques qui lui ont été confiées par les électeurs à un moment où il était déjà la cible des attaques infondées dont il fait l'objet depuis 2014. Le pourvoi en cassation permettra de poser des questions de principe essentielles sur le fonctionnement démocratique de la justice pénale, dans un climat bien plus serein que celui qui a présidé aux débats dans le ressort de la Cour d'appel de Liège", ajoute Me Uyttendaele.