La Belgique a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir renvoyé au Soudan un demandeur d’asile de ce pays, sans avoir suffisamment évalué les risques réellement encourus par ce dernier, et malgré une décision judiciaire ordonnant la suspension de la procédure.

En août 2018, le jeune homme (M.A.) avait été interpellé et placé en centre fermé, alors qu’il tentait de se rendre en Angleterre. La polémique enflait à cette époque sur la collaboration des autorités belges, sous la responsabilité du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Théo Francken (N-VA), avec des agents du régime soudanais alors dirigé d’une main de fer par Omar el-Béchir, pour identifier des ressortissants de ce pays. Théo Francken a été mis sur la sellette début 2018 quand ont fait surface des allégations de torture et de mauvais traitements de personnes rapatriées à Khartoum.

M. A. disait avoir fui son pays en raison de la situation qui y régnait et du fait qu’il y était recherché. Il s’était cependant rapidement désisté de cette demande en faisant référence à cette collaboration belgo-soudanaise.

Manquement du gouvernement

Ce revirement est jugé “peu cohérent” par la Cour, qui prête crédit à la version que l’intéressé donnera par la suite : il n’avait eu accès ni à un avocat ni à un interprète.

Seules lui ont été posées des questions générales sur les risques auxquels il pouvait être confronté, sans aucune référence ou question concernant la région d’origine, l’origine ethnique ni les raisons d’avoir quitté le Soudan. La Cour est donc d’avis que le gouvernement n’a pas procédé à un examen préalable suffisant des risques encourus par l’intéressé”, peut-on lire dans l’arrêté.

Les lacunes procédurales dont se sont rendues responsables les autorités belges […] n’ont pas permis au requérant de poursuivre la démarche de demande d’asile qu’il avait soumise à la Belgique”, affirme la Cour, qui ajoute que ces lacunes “ont conduit les autorités belges à ne pas suffisamment évaluer les risques réellement encourus par le requérant au Soudan.”