La Cour européenne des droits de l’homme assimile à des mauvais traitements les conditions imposées lors de la grève des gardiens en 2016.

La Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois condamné jeudi la Belgique pour les mauvaises conditions de détention infligées à des prisonniers durant la grève des agents pénitentiaires du printemps 2016. Comme elle l’avait fait déjà l’an dernier pour un recours similaire, la haute juridiction strasbourgeoise a considéré que l’effet cumulé, durant la grève, de l’absence continue d’activité physique, des manquements répétés aux règles d’hygiène, de l’absence de contact avec le monde extérieur et de l’incertitude de voir ses besoins élémentaires satisfaits, a engendré chez les requérants une détresse qui a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention, ce qui constitue un traitement dégradant.

Elle note par ailleurs que les requérants n’ont disposé d’aucun recours effectif pour ces griefs.

Dédommagement pour 25 détenus

La Belgique devra verser 3 500 euros de dédommagement plus 1 500 euros pour frais et dépens à chacun des 25 détenus requérants. Ceux-ci, avant de se pourvoir devant la CEDH, avaient été déboutés par la cour d’appel de Bruxelles, a indiqué Alexander Hamels, l’un des avocats des requérants. La juridiction belge, explique-t-il, avait considéré que l’interdiction de torture et de traitements inhumains n’était qu’une obligation de moyens et non de résultat, et que l’État belge ne pouvait être tenu pour responsable d’une grève de prison qui serait hors de son contrôle.

"Mes clients sont satisfaits de voir la Cour européenne rectifier l’arrêt controversé de la cour d’appel de Bruxelles, a commenté Me Hamels. Des circonstances exceptionnelles comme des grèves ou le coronavirus ne constituent pas une licence pour enfreindre les droits fondamentaux des détenus."

L’avocat dit avoir bon espoir dans les réformes du gouvernement concernant le service minimum dans les prisons, afin que de telles pratiques ne puissent plus se produire à l’avenir.