La chambre du conseil de Bruxelles a estimé, dans une décision rendue vendredi, que le mandat d'arrêt européen délivré à l'encontre de l'ancien ministre catalan Luis Puig ne doit pas être exécuté, ont communiqué les avocats de celui-ci. 

Le parquet de Bruxelles a confirmé la teneur de cette décision. "La chambre du conseil a refusé l'exécution du mandat d'arrêt européen considérant que l'autorité espagnole qui a émis ce mandat n'était pas compétente pour se faire", a-t-il expliqué, précisant qu'il étudie "l'opportunité d'interjeter appel de cette décision". 

L'Espagne a décerné des mandats d'arrêt européens aux noms de l'ancien ministre-président catalan Carles Puigdemont et des anciens ministres catalans Lluis Puig et Toni Comin en raison de leur implication dans le référendum sur l'indépendance catalane du 1er octobre 2017. Le gouvernement espagnol n'avait pas autorisé ce référendum.

Les trois hommes sont suspectés en Espagne de sédition, désobéissance et détournement d'argent du gouvernement. Ils résident en Belgique depuis fin 2017.