Le tribunal correctionnel de Gand condamne l'entreprise à une amende de 210.000 euros pour avoir exposé les 70 plaignants à du chrome-6 lors du démantèlement de vieux wagons.

Le tribunal correctionnel de Gand a rendu mercredi un verdict de culpabilité "sur toutes les préventions" à l'encontre de la SNCB, annonce Jan Buelens, l'avocat des 70 plaignants. En 2014 et 2015, ces employés de la SNCB avaient été exposés à de la poussière de chrome-6, une substance extrêmement toxique et cancérigène, alors qu'ils démantelaient d'anciennes rames du modèle MR-75. Ils avaient travaillé pendant un an et demi sans protection adéquate et certains d'entre eux en seraient morts.

La SNCB, qui demandait son acquittement, est condamnée à une amende de 210.000 euros. Les plaignants demandaient également un dédommagement de 2500 euros par personne mais ils ne l'ont pas obtenu. "La demande est rejetée en vertu d'une loi de 1903 qui veut qu'un travailleur atteint par une maladie professionnelle ne peut pas demander des dommages et intérêts à son employeur. C'est le Fonds d'indemnisation des maladies professionnelles qui verse alors une indemnisation forfaitaire. Nous aurions aimé que le tribunal aille plus loin en condamnant la SNCB à payer des dommages et intérêts car, pour nous, la crainte de tomber malade est déjà un dommage en soi", précise Maître Buelens.

Pour l'avocat, cette condamnation au pénal (une première dans l'histoire de la SNCB) est "un jugement très sévère et une satisfaction pour mes clients car ils ont obtenu une reconnaissance. Le tribunal a établi que la SNCB était au courant du risque de cancer causé par le chrome-6 depuis 2008. Elle avait en effet envoyé en 2008 à tous les ateliers une note pointant le risque de cancer. Mais elle n'a fait réaliser aucune analyse de risques, ni pris aucune mesure de prévention, tant collective qu'individuelle".

"Les travailleurs exposés n'avaient été équipés que de simples masques à poussières, comme on en trouve dans les magasins de bricolage, pas du tout hermétiques. Ils prenaient leurs repas sur place en portant leurs vêtements de travail, qu'ils devaient en plus laver chez eux", souligne Jan Buelens. "Le chrome-6 est une substance qui pénètre dans l'organisme par la peau et les voies respiratoires. Aux ¨Pays-Bas, il y a eu des dizaines de procès pour des cas de contamination. Le tribunal de Gand a reconnu que le moindre contact est dangereux et que le seuil d'exposition doit être de zéro."

La plainte des employés de la SNCB avait été introduite en 2017. Fin 2015, ces travailleurs avaient remarqué que quelque chose ne tournait pas rond avec la peinture des wagons. Les travaux dans l'atelier de Gentbrugge avaient alors été arrêtés après une inspection et les wagons transférés dans un atelier de Malines où les conditions de protection des employés étaient bien meilleures.

La SNCB a un mois pour faire appel de ce jugement.