La justice dira ce mardi qui est responsable de l’accident ferroviaire qui a fait 19 morts en février 2010.

C’est ce mardi matin que le tribunal de police de Bruxelles doit prononcer son jugement à l’égard de la SNCB, d’Infrabel et d’un conducteur de train, dans le cadre de l’accident ferroviaire de Buizingen du 15 février 2010.

Pour rappel, deux trains s’étaient retrouvés sur la même voie et étaient entrés en collision. Dix-neuf personnes (un conducteur et des passagers) avaient été tuées et 130 personnes blessées.

Le tribunal devra dire si le matériel roulant était obsolète, si l’aiguillage était mal sécurisé ou encore si la signalisation n’a pas été respectée. À moins que l’accident n’ait été la conséquence d’une combinaison de dysfonctionnements, thèse suivie par le ministère public.

Grosses amendes requises

Celui-ci a requis la culpabilité de la SNCB, l’opérateur du réseau ferroviaire, d’Infrabel, le gestionnaire, et du conducteur du train L (qui n’aurait pas suivi la bonne trajectoire). Il a réclamé une amende de 700 000 euros à l’encontre de la SNCB pour avoir manqué à son devoir de précaution et de prévoyance en plaçant en tête du train L une locomotive peu sûre alors qu’une automotrice mieux équipée se trouvait… en milieu du convoi.

Il a requis une amende de 650 000 euros pour Infrabel, regrettant l’absence d’un mécanisme permettant le placement des aiguillages en position de sécurité pour dévier le train et celle d’un dispositif, appelé IOT, qui aurait permis une communication entre le conducteur et le superviseur du train. Enfin, le ministère public a requis 3 ans de prison avec sursis contre le conducteur du train L, soutenant qu’il avait franchi un feu rouge.

L’acquittement plaidé

Le conseil de la SNCB, Me Gérard Kuyper, a plaidé l’acquittement. Il a rappelé qu’aucune des deux automotrices du train n’était équipée du système de freinage automatique TBL1 +, le seul qui aurait peut-être pu éviter l’accident.

Les avocats d’Infrabel, Mes Laurent Kennes et Fanny Vansiliette, ont aussi plaidé l’acquittement. Ils ont avancé qu’Infrabel, créée en 2005, ne pouvait être tenue responsable de l’absence du système IOT, qui avait été enlevé en 1997 lors des aménagements des voies pour le TGV, et non réhabilité ensuite.

Les deux entreprises ont par ailleurs contesté le reproche de manque de communication entre elles au sujet de la sécurité du réseau ferroviaire.

Un feu peut-être vert

Enfin, la défense du conducteur de train a également plaidé l’acquittement. Mes Antoine Chomé et Dimitri de Béco ont soutenu que le feu de signalisation était peut-être défectueux et qu’il avait pu afficher erronément le signal vert que leur client affirme avoir vu.

Ils ont toutefois plaidé, à titre subsidiaire, le décumul des responsabilités : dans le cas où des personnes physiques et des personnes morales sont incriminées, seule la personne ayant commis la faute la plus grave peut être condamnée. Et pour la défense du conducteur, la SNCB est le principal responsable des défauts de sécurité qui ont mené à l’accident. Le parquet ne s’est pas opposé à leur demande.