La présidente du tribunal du travail francophone de Bruxelles a annoncé, samedi en fin de matinée, qu'un "service minimum" d'audiences sera mis en place dès lundi au sein de son instance judiciaire. 

Ce tribunal s'aligne sur les mesures prises par d'autres tribunaux bruxellois, notamment les tribunaux de première instance francophone et néerlandophone. Ces derniers ont indiqué, vendredi soir, qu'ils suspendaient la plupart de leurs audiences et que seuls les dossiers urgents seront dorénavant traités. Les mesures prises par ces trois importants tribunaux bruxellois font suite aux recommandations du Collège des cours et tribunaux communiquées vendredi. Celui-ci avait enjoint toutes les instances judiciaires du pays à maintenir les audiences pour les affaires urgentes, si les conditions sanitaires le permettent, et laissait à l'appréciation de chacune d'elles dans quelles mesures et avec quelle précaution elles devaient maintenir les autres audiences.

"Au vu de la situation sanitaire du pays et des mesures décidées au niveau fédéral, le tribunal du travail francophone de Bruxelles assurera un service minimum d'audiences à partir du lundi 16 mars 2020 jusqu'au 3 avril 2020. Les audiences suivantes seront assurées: référés, aide sociale, intégration sociale et accueil des demandeurs d'asile (12e à 16e chambres), élections sociales, et allocations aux personnes handicapées (18e chambre)", a communiqué samedi Fabienne Douxchamps, présidente de ce tribunal.

"Tous les dossiers introduits ou fixés aux autres audiences seront remis d'office. Les parties recevront une nouvelle date de fixation lorsque la situation sanitaire permettra la reprise des audiences ordinaires. Afin de limiter les allées et venues dans les greffes, les parties sont invitées à déposer les pièces et actes de procédure sous forme électronique ou à les adresser au greffe par voie postale", a-t-elle encore précisé.

"Les magistrats et membres des greffes continuent à traiter en interne et de façon habituelle tous les dossiers et toutes les étapes procédurales qui ne nécessitent pas d'audience publique", a encore indiqué la magistrate.