Un Belge d’origine africaine a pu prouver qu’il avait été discriminé par une agence immobilière en raison de sa couleur de peau grâce à des enregistrements téléphoniques. La cour d’appel de Bruxelles a confirmé le jugement du tribunal de première instance de Nivelles qui avait validé le procédé de tests de situation, tel qu’Unia le propose sur son site internet. Unia était partie à la cause dans cette procédure. "Unia se réjouit de la décision de la cour d’appel de Bruxelles, car il s’agit de la première application en justice de cet outil de tests de situation développé par Unia. La cour a confirmé expressément la validité de l’enregistrement de conversations téléphoniques pour prouver des discriminations", souligne Patrick Charlier, directeur d’Unia.

Avec une association

Dans cette affaire, un individu était intéressé par la location d’un logement. L’agence immobilière l’a informé par un SMS que l’appartement était déjà loué. Comme le bien restait en ligne, le candidat locataire s’est demandé s’il n’avait pas été discriminé. Il a donc réalisé un test de situation avec le soutien d’une association.

L’agence immobilière est condamnée à payer une indemnité de 1 300 euros au candidat locataire discriminé. Elle devra aussi payer 500 euros chaque fois qu’elle discrimine un individu dans le cadre de ce logement ou d’un autre.