Ce 10 avril 2020, Les services de police avaient décidé d'intervenir vers 21 heures pour deux cyclomoteurs circulant à vive allure dans les rues d'Anderlecht. Un des cyclomoteurs avait accéléré et pris la fuite, poursuivi par le véhicule de police. A hauteur de la place Docteur De Meersman, le cyclomoteur était monté sur la place entre deux plots destinés à empêcher que des voitures s'engagent sur la place.

La voiture du police avait alors transmis le signalement à d'autres équipes venues en renfort. Le cyclomoteur s'était engagé sur le quai de l'Industrie. Il suivait une camionnette alors qu'un véhicule de police venait en face. Lorsque la camionnette avait croisé le véhicule de police, le cyclomoteur avait déboîte de derrière la camionnette et a percuté de plein fouet l'avant gauche du véhicule de police. Adil était mort dans la collision.

Le parquet de Bruxelles, qui avait le jour-même ouvert une information judiciaire, avait mis le dossier à l'instruction du chef d'homicide involontaire le 14 avril.

Le cyclo roulait à plus de 57 km/h

Une expertise automobile a été ordonnée. Elle a conclu que l’accident s'est produit sur la demi-largeur de chaussée réservée aux usagers se dirigeant vers la rue Jules Ruhl, soit la bande de circulation sur laquelle le véhicule de police circulait. L'expert a calculé les vitesses résiduelles lors de impact entre la voiture de police et le cyclomoteur. Il les a évalués entre 17 km/h et 25 km/h pour le véhicule de police et entre 57 km/h et 70 km/n pour le cyclomoteur.

Le parquet en déduit que le véhicule de police, "scrutant les environs à la recherche du cyclomoteur circulait à faible vitesse" et que la vitesse du cyclomoteur "était supérieure à la vitesse autorisée, inadéquate par rapport à la capacité de freinage d’un cyclomoteur débridé et inadaptée à la configuration des lieux".

L'expertise a également déterminé qu'Adil ne portait pas correctement son casque de protection: "Ce constat n'étant, selon l'expert automobile, pas sans influence sur les conséquences dramatiques de cet accident", précise le parquet.

Les enregistrements des communications radio entre les différents patrouilleurs et le dispatching ont été exploités. L'exploitation "confirme que les policiers intervenants ont immédiatement appelé les services de secours. Cet élément ressort également des auditions des témoins", dit le parquet de Bruxelles qui ajoute que "ces enregistrements audio ne révèlent, par ailleurs aucun élément relatif à une éventuelle concertation entre les policiers".

Pas d'inculpations

Le juge d'instruction n'a estimé devoir inculper personne: "Ce qui revient à dire qu’aucun indice sérieux de l’existence d’une infraction pénale n’a été retenu", explique le parquet. Le procureur du roi a tracé un réquisitoire de non-lieu pour absence de charges suffisantes à l’encontre des protagonistes du dossier et notamment du conducteur du véhicule de police. La partie civile peut solliciter des devoirs complémentaires si elle estime que le dossier est incomplet.

In fine, ce sera à la chambre du conseil de statuer sur les charges existantes ou non dans le présent dossier. Aucune date n'est fixée.

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