Judiciaire en Belgique

Vincent Defraiteur, avocat au barreau de Bruxelles (vda-law.be), assistant en droit des biens à l'ULB et à Saint-Louis

Mon voisin tond la pelouse après 20h ou le dimanche, que puis-je faire pour avoir le calme ?

Chairwoman of the court Laurence Massart pictured during a session with pleadings concerning the sentencing at the the trial of the terrorist attacks of March 22, 2016, at the Brussels-Capital Assizes Court, Monday 04 September 2023 at the Justitia site in Haren, Brussels. On March 22 2016, 32 people were killed and 324 got injured in suicide bombings at Zaventem national airport and Maalbeek/ Maelbeek metro station, which were claimed by ISIL. BELGA PHOTO DIRK WAEM

Procès des attentats à Bruxelles : les débats sur la peine sont clos

Marie Arena, en sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen, en octobre 2021.

Marie Arena : “L’argent trouvé chez mon fils n’a rien à voir avec moi, ni avec le Qatargate”

Marie ARENA se défend dans une interview à la Libre

Qatargate : Marie Arena sort du silence pour “se défendre de ce dont elle n’est pas accusée”

L’épouse battue était présente à l’audience, pour soutenir son mari (photo d’illustration)

Un homme interpellé après avoir violenté et séquestré une jeune femme à Seraing

Permis de conduire belge.

Un Ghanéen échoue douze fois au permis théorique en Flandre : il envoie un sosie à Mons pour décrocher le Graal

Un homme avec une montre de luxe.

Le voleur de Rolex, qui visait les conducteurs de belles voitures, a traumatisé un médecin bruxellois: "Il s'est jeté sur moi et m'a roué de coups"

De nombreux ventilateurs ont été placés afin de faire descendre la température de la salle qui approchait les 30 degrés.

Deux éléments provoquent un gros coup de chaud sur le procès des attentats de Bruxelles

Accused Herve Bayingana Muhirwa pictured ahead of a session to read the verdict of the trial of the terrorist attacks of March 22, 2016, at the Brussels-Capital Assizes Court, Tuesday 25 July 2023 at the Justitia site in Haren, Brussels. On March 22 2016, 32 people were killed and 324 got injured in suicide bombings at Zaventem national airport and Maalbeek/ Maelbeek metro station, which were claimed by ISIL. BELGA PHOTO BENOIT DOPPAGNE

Procès des attentats à Bruxelles: pourquoi il est impossible de déchoir l'un des accusés de sa nationalité belge

L’avocate Laura Pinilla a évoqué la "banalité" de son client, Mohamed Abrini.

Procès des attentats de Bruxelles: "J’aurais dû prendre le temps", confie Mohamed Abrini

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Procès des attentats à Bruxelles - Début jeudi des plaidoiries de la défense sur les peines

La chaleur dans la salle d'audience perturbe le bon déroulement du procès des attentas de Bruxelles : une suspension d’audience évoquée

L'ex-animateur de la VRT, Sven Pichal, est placé sous surveillance électronique

L'ex-animateur de la VRT Sven Pichal comparaîtra mi-septembre devant la chambre des mises en accusation

BRUSSELS, BELGIUM - JUNE 27 : Continuation of the trial on the attacks of 22 March 2016 with pleas from the defence (Laura Pinilla and Stanislas Eskenazi for Mohamed Abrini and Gisèle Stuyck and Jane Peissel for Ossama Krayem) A total of 32 people were killed in the double attack, first at Zaventem airport and then at Maelbeek metro station. More than 340 were injured.June 27, 2023 in Brussels, Belgium, 27/06/2023 ( Photo by Bert Van Den Broucke / Photonews

Procès des attentats de Bruxelles : la défense d'Abrini plaide l'article 62 du code pénal sur le cas de concours de crimes

Proces aanslagen - OM wil Belgische nationaliteit afnemen van Abrini, Asufi, Atar, El Makhoukhi, Bayingana -2

Procès des attentats à Bruxelles: "Avec Abrini, le discours djihadiste a trouvé son parfait interlocuteur"

Affaire Sanda Dia - Une centaine d'étudiants au Mont des Arts pour demander la fin de la justice de classes

Affaire Sanda Dia : le procès du YouTuber Acid reporté au 18 janvier

Procès des attentats à Bruxelles - Début jeudi des plaidoiries de la défense sur les peines

Procès des attentats à Bruxelles : début jeudi des plaidoiries de la défense sur les peines

Jugement.

La Belgique tristement réputée pour les affaires judiciaires qui n’aboutissent pas à cause des délais trop longs

Cette affaire, du 25 décembre 2020, avait pris des proportions inouïes.

Le tribunal donne raison au cycliste des Fagnes: le papa est fautif d’avoir diffusé la vidéo sur Facebook

Les avocats de Salah Abdeslam et de Mohamed Abrini ont affirmé mercredi, devant la cour d'assises chargée du procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, que le jury ne pouvait pas prononcer de peine à l'encontre de leurs clients en raison de la précédente condamnation qui leur a été infligée pour leur implication dans les attentats du 13 novembre à Paris.

Pour les avocats d'Abdeslam et Abrini, aucune peine ne peut leur être infligée: "Ce n'est pas comme les Daltons qui prennent 4000 ans de prison"

Le juge d'instruction Michel Claise

Michel Claise évoque l’enquête sur le Qatargate : “Tout est dans le dossier, la vérité s’y trouve”

This drawing by Jonathan De Cesare shows Belgian federal public prosecutor Paule Somers talking, also on the giant screen during a session with pleadings concerning the sentencing at the the trial of the terrorist attacks of March 22, 2016, at the Brussels-Capital Assizes Court, Monday 04 September 2023 at the Justitia site in Haren, Brussels. On March 22 2016, 32 people were killed and 324 got injured in suicide bombings at Zaventem national airport and Maalbeek/ Maelbeek metro station, which were claimed by ISIL.
BELGA PHOTO JONATHAN DE CESARE

Le parquet réclame le maximum au procès des attentats de Bruxelles

La 1e phase du projet de restauration du Palais de Justice de Bruxelles va pouvoir dbuter

"Doit-on accepter que la ligne directrice de la justice soit dorénavant dictée par l’austérité budgétaire? Moi je refuse!"

commissaire nationale lutte anti drogue

Ine Van Wymersch, commissaire nationale aux drogues : “Nous sommes dans une phase critique, comme si l’alarme avait été enclenchée”

Affaire Adil : le dossier concernant la mort du jeune homme sera plaidé le 9 janvier

Affaire Adil : le dossier concernant la mort du jeune homme sera plaidé le 9 janvier

ANTWERPEN, BELGIUM - JUNE 12 : Official reopening of the Justice Palais at the Britselei in Antwerp. The magnificent monument has been thoroughly restored and renovated in recent years. The Public Buildings Administration, the FPS Justice, contractor Artes Group and design team TvOGA invite the press to come and discover the result for the first time. on June 12, 2023 in Antwerpen, Belgium, 12/06/2023 ( Photo by Bert Van Den Broucke / Photonews

La Belgique condamnée par la Cour européenne pour les problèmes structurels de délai de la justice à Bruxelles