C’était une première : jamais le Conseil supérieur de la justice (CSJ) n’avait ouvert une enquête sur une instruction judiciaire en cours. Cette primeur, annoncée le 3 septembre, avait trait à l’affaire Chovanec. Le CSJ la justifiait par l’émotion suscitée auprès du public et par la perte de confiance envers la justice.

Pas question toutefois pour le CSJ de pointer des responsabilités individuelles car ce n’est pas son rôle. Pas question non plus pour le CSJ de se prononcer sur les faits, ni sur le contenu des décisions judiciaires.

Huit semaines plus tard, après avoir entendu 15 personnes dont tous les magistrats concernés par le dossier, le CSJ a rendu son rapport.

Sa principale conclusion est rassurante : "Le CSJ n’a pas constaté de volonté d’une quelconque autorité judiciaire de cacher un fait ou un élément de cette instruction. […] Aucune volonté de dissimulation n’a été observée."

Le Conseil supérieur de la justice note que tant le parquet de Charleroi que le parquet général de Mons ont assuré un suivi régulier de l’affaire Chovanec.

Lorsque la polémique avait éclaté après la diffusion de la vidéo de l’intervention policière dans la cellule de l’aéroport de Charleroi, le 19 août dernier, la police fédérale avait dit qu’elle n’était jusqu’à cette date pas au courant du geste qualifié de "salut nazi" d’une policière. Celle-ci avait été mutée le jour même.

Simultanément, ce même 19 août, le parquet de Charleroi avait dénoncé ce geste aux autorités disciplinaires de la police fédérale.

Le CSJ regrette que ni le ministère public, ni la juge d’instruction n’aient dénoncé ces faits au début de l’instruction alors qu’ils en avaient le pouvoir. Le CSJ tempère toutefois : "Il ne ressort pas qu’il y ait eu une volonté manifeste des autorités judiciaires de couvrir ou de passer sous silence l’existence de ce geste."

Une intervention dans les règles

Les autorités judiciaires n’avaient pas dénoncé aux autorités disciplinaires de la police l’intervention des policiers dans la cellule, dont l’usage de la contrainte. Le CSJ note qu’il ne ressort pas de son enquête que "les autorités judiciaires auraient voulu faire preuve de complaisance à l’égard des policiers". L’absence de dénonciation "repose sur une décision prise en connaissance de cause", précise le CSJ.