Un sac-poubelle siglé d’une commune est assimilé à un document officiel. Les peines sont donc lourdes.

Le tribunal correctionnel de Malines a condamné 10 personnes pour trafic de faux sacs-poubelle. Cette bande de trafiquants avait vendu et utilisé durant 17 mois, entre 2014 et 2015, des faux sacs-poubelle des villes de Malines, d’Anvers et de la région bruxelloise. Ils détenaient également du matériel d’impression pour réaliser de faux sacs des régions de Liège et de Campine.

Les prévenus ont nié appartenir à une vaste organisation criminelle et ont fait valoir que le délai raisonnable était dépassé. Le parquet avait requis des peines jusqu’à six ans de prison.

Les prévenus étaient inculpés de faux et usage de faux. Il faut savoir qu’un sac-poubelle officiel d’une ville ou d’une commune est considéré, d’un point de vue juridique, comme un "document" officiel. Une contrefaçon de sacs pour immondices est donc assimilée à de la falsification de document officiel.

Les 10 prévenus faisaient fabriquer les faux sacs en Pologne et les vendaient ensuite à Malines, Anvers et Bruxelles. Un petit business très lucratif qui a duré des mois avant qu’Ivarem, l’intercommunale de la région de Malines, ne découvre la combine et ne prévienne la police. Celle-ci a pu, grâce à une enquête téléphonique, identifier les 10 trafiquants. Des perquisitions ont permis de mettre la main sur des quantités importantes de sacs contrefaits. Un prévenu détenait ainsi 5 200 rouleaux de faux sacs.

Les prévenus ont été condamnés à des peines de prison allant de deux à quatre ans, avec sursis, sauf pour deux prévenus qui ont fait défaut et ont été condamnés à des peines fermes.

La Ville de Malines s’était constituée seule partie civile, affirmant avoir subi un préjudice important découlant de la vente de quelque 3 500 rouleaux de sacs par mois durant 17 mois. La Ville s’est vu accorder par le tribunal des dommages et intérêts de 150 000 euros auxquels s’ajoutent 2 500 euros pour le préjudice à son image.