La loi du 2 juin 2016, qui vise à freiner l’irruption de transmigrants dans les ports, tourne à plein régime.

C’est un article récent, inscrit dans le Code pénal au mois de juin 2016. L’article 546 prévoit que "sera puni d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de 26 euros à 500 euros (à multiplier par les décimes additionnels) ou d’une de ces peines seulement, quiconque sera entré ou aura fait intrusion, sans y avoir été habilité ni autorisé, dans une installation portuaire".

Les peines peuvent être doublées dans des cas précis : récidive, violences ou menaces, en groupe, de nuit. La tentative est punissable.

L’intention du législateur était claire : apporter une réponse pénale (donc dissuasive) aux personnes qui tentent de s’introduire dans des camions à destination du Royaume-Uni, surtout au départ de Zeebrugge. Le seul séjour illégal ne se traduit pas par des peines si élevées.

Cet article 546 du Code pénal se traduit désormais par de nombreuses poursuites en correctionnelle. Tous les mercredis, il y a une audience spécifique devant une chambre correctionnelle à Bruges

Généralement, le parquet de Flandre occidentale cite directement à la troisième intrusion ou tentative. Un début de jurisprudence s’est fait jour : six mois ferme, assortis d’une amende de 800 euros.

Mercredi, ce sont onze personnes (quatre Syriens, cinq Érythréens, un Irakien et un Algérien) qui ont été condamnées à cette peine.

Parmi eux figuraient deux Syriens qui avaient risqué leur vie. C’est à la nage qu’ils avaient pénétré la zone portuaire le 27 juillet dernier, dans l’espoir de pouvoir ensuite se cacher dans un camion. La navigation avait été complètement arrêtée en raison de cette intrusion.

Le 2 octobre dernier, c’était quatre personnes qui avaient été condamnées à cette peine.

Zeebrugge, pôle d’attraction

Le port de Zeebrugge, avec sa capacité totale de chargement et de déchargement de 3 500 camions toutes les 24 heures, est un pôle d’attraction important pour les transmigrants qui veulent gagner le Royaume-Uni.

Le 26 septembre dernier, le procureur du Roi de Bruges avait indiqué que 64 personnes avaient déjà été interpellées en septembre pour intrusion dans le port de Zeebrugge.

La police fédérale déploie des moyens importants pour les débusquer : drones, scanner pour camion, mesure du CO, patrouilles à cheval, chiens et corps d’intervention.

Ce qui a conduit à une baisse du nombre des transmigrants à Zeebrugge. "Si auparavant chaque action d’envergure se traduisait par 50 interpellations, le chiffre s’élève désormais à une dizaine", avait expliqué il y a un mois le patron de la police fédérale à Zeebrugge à l’occasion d’une rencontre avec le ministre de l’Intérieur, Peter De Crem.