Judiciaire

La Cour d'appel de Bruxelles a estimé jeudi qu'il était contraire au droit international de juger une nouvelle fois le Tunisien Nizar Trabelsi aux Etats-Unis, pour des faits pour lesquels il a déjà été jugé par le passé en Belgique, soit la tentative d'attentat suicide contre la base militaire de Kleine-Brogel, ont indiqué vendredi ses avocats, confirmant une information dévoilée jeudi soir par Le Soir. 

Nizar Trabelsi avait été condamné en appel en 2004, en Belgique, pour avoir planifié en 2001 une attaque contre la base aérienne de Kleine Brogel, qui abrite un détachement de l'armée américaine. L'ancien joueur de football a été extradé vers les Etats-Unis en 2013, malgré la bataille de ses avocats pour contrer cette demande américaine. Il a entre-temps purgé l'intégralité de sa peine belge, de dix années de prison ferme, mais un nouveau procès le visant est planifié devant la justice américaine pour septembre prochain, entre autres pour la participation à une association de malfaiteurs visant l'assassinat de ressortissants américains, en dehors des Etats-Unis, soit la planification de l'attaque de Kleine-Brogel.

L'extradition de Trabelsi a déjà valu à la Belgique d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), pour violation de l'article 3 de la Convention européenne. Celui-ci interdit aux Etats de soumettre un individu à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants, ce qui était justement craint en cas de remise du suspect aux Etats-Unis où le détenu est maintenu depuis lors en isolement.

Jeudi, c'est du côté de la défense de Trabelsi que la Cour d'appel de Bruxelles s'est rangée.

"Par son arrêt de ce 8 août 2019, la Cour d'appel de Bruxelles a fait pleinement écho aux craintes exprimées par Nizar Trabelsi, qui affirme depuis le début que les poursuites diligentées à son encontre aux États-Unis visent à le faire condamner une nouvelle fois pour les même faits, commis en Belgique, et pour lesquels il a purgé l'entièreté de sa peine", indiquent ses conseils vendredi dans un communiqué.

Les avocats Christophe Marchand, Dounia Alamat et Christophe Deprez, y développent: la Cour d'appel "constate aujourd'hui (...) qu'à la veille de l'ouverture du procès de Nizar Trabelsi devant le Grand Jury de Washington le 9 septembre prochain, l'essentiel du dossier américain est en réalité constitué de faits liés à la tentative d'attentat contre Kleine-Brogel. La Cour d'appel indique que, dans cette mesure, les poursuites américaines en cours contre Nizar Trabelsi outrepassent le cadre de l'extradition consentie par la Belgique en 2013".

La Cour d'appel exige du gouvernement fédéral "qu'il notifie formellement cette décision de justice aux autorités américaines, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard", ajoutent les avocats.