Ecolo s’interroge sur une vieille affaire, conclue peu après la transaction de Chodiev.

Ce mercredi, Koen Geens, ministre CD&V de la Justice, aura à nouveau à répondre aux questions des députés au sujet du Kazakhgate. Un "scandale d’Etat" aux yeux d’une partie de l’opposition, lié pour rappel à la mise en œuvre, dans des conditions particulières, d’une extension de la loi sur les transactions pénales. Celle-ci permettant de substituer à un procès un arrangement "à l’amiable" entre le ministère public et la cible d’une instruction judiciaire. Si le deal est conclu, les poursuites s’éteignent au profit d’un versement d’argent direct par la personne, physique ou morale, visée par l’enquête. Ce dispositif, coulé dans la législation en 2011, avait permis à l’homme d’affaires Patokh Chodiev d’échapper au tribunal. On soupçonne aujourd’hui l’ex-président du Sénat Armand De Decker d’avoir participé, à la demande de la France, à l’accélération du processus législatif qui avait profité à M. Chodiev dont il était l’avocat.

La semaine dernière, le ministre Geens avait affirmé à la Chambre que deux transactions pénales avaient été conclues entre mai et août 2011. Soit dans l’intervalle entre deux lois, la loi sur la transaction pénale en elle-même et une loi correctrice qui, comme son nom l’indique, devait "corriger" un certain nombre d’anomalies détectées dans le premier texte après analyse du Sénat. Un intervalle, rappelons-le, durant lequel une circulaire des procureurs généraux décourageait vivement la conclusion de transactions pénales.

Une transaction à 40 millions

Si la première de ces deux transactions, celle du Kazakhgate, conclue le 17 juin 2011, fait la une de l’actualité de puis plusieurs jours, la seconde a beaucoup moins retenu l’attention jusqu’ici. Elle était intervenue en plein cœur de l’été, alors que la Belgique vivait l’une des pires crises politiques de son histoire. L’affaire n’avait toutefois pas échappé au quotidien "De Tijd" qui révélait, le 22 juillet 2011, l’accord conclu sous la houlette d’Anvers avec la Société générale, la célèbre banque française. Cette dernière risquait la condamnation pour un montage financier frauduleux impliquant une vingtaine de sociétés actives en Belgique, précisait le journal. Les faits incriminés ont porté, entre 1999 et 2002, sur un montant de 89 millions d’euros. D’après "De Tijd", la Société générale avait échappé au procès en déboursant quelque 40 millions d’euros.

Le groupe Ecolo à la Chambre interrogera le ministre Geens au sujet de cette affaire. Le député Georges Gilkinet se demande si la transaction a fait ou non l’objet d’un rapport circonstancié et si l’urgence se justifiait dans ce dossier. "En juillet 2011, la loi dite réparatrice n’étant pas encore d’application, pouvez-vous m’indiquer si, oui ou non, les faits visés dans cette affaire correspondaient au champ matériel de la loi tel qu’existant à cette date ?" interroge M. Gilkinet. Le PS demandera quant à lui au ministre de détailler les éléments qui ont conduit à la transaction pénale dans l’affaire Chodiev.