L'exigence imposée par la Région flamande selon laquelle les abattages rituels sans étourdissement lors de la fête du sacrifice doivent avoir lieu dans un abattoir agréé n'enfreint pas le droit à la liberté religieuse, a estimé jeudi l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) dans une affaire qui lui a été soumise par le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. 

Dans ses conclusions, l'avocat général Nils Wahl estime qu'aucun des éléments avancés dans le cadre de cette affaire - un recours de diverses associations musulmanes et organisations faîtières de mosquées contre une décision du ministre flamand du Bien-être animal, Ben Weyts - n'est de nature à affecter la validité du règlement sur la protection des animaux, a indiqué la Cour dans un communiqué.

M. Wahl considère que la règle selon laquelle l'abattage ne peut, en principe, être réalisé que dans des abattoirs agréés est une "règle parfaitement neutre" qui s'applique indépendamment des circonstances et du type d'abattage choisi.

Selon lui, la problématique soumise à la Cour est "davantage liée à une difficulté conjoncturelle de capacité des abattoirs dans certaines zones géographiques" à l'occasion de la fête du sacrifice - et, en définitive, aux coûts devant être supportés pour se conformer à une prescription religieuse - qu'aux exigences découlant de la réglementation européenne. En effet, cette dernière opère une mise en balance entre, d'une part, le droit à la liberté de religion et, d'autre part, les exigences découlant notamment de la protection de la santé humaine, du bien-être des animaux et de la sécurité alimentaire.

L'avocat général souligne également qu'il n'appartient pas à la Cour de se prononcer sur la question de savoir si le recours à l'étourdissement des animaux est effectivement proscrit par la religion musulmane.

Selon M. Wahl, il ne revient pas à la Cour de se prononcer sur l'orthodoxie ou l'hétérodoxie de certaines sentences ou certains préceptes religieux.

L'avocat général relève en outre que les associations musulmanes et organisations faîtières de mosquées n'allèguent pas que l'obligation de procéder aux abattages rituels dans un abattoir est en soi incompatible avec leurs croyances religieuses.

En 2014, M. Weyts avait annoncé qu'il ne délivrerait plus d'agréments à des sites d'abattage temporaires au motif que de tels agréments seraient contraires au droit de l'Union, notamment aux dispositions du règlement sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort. À partir de 2015, tous les abattages d'animaux sans étourdissement, même ceux ayant lieu dans le cadre de la fête musulmane du sacrifice, devaient ainsi être effectués uniquement dans les abattoirs agréés.

C'est dans ce contexte que diverses associations musulmanes et organisations faîtières de mosquées ont cité en 2016 la Région flamande en justice. Elles ont notamment mis en cause la validité de certaines dispositions du règlement en question, eu égard en particulier à la liberté de religion.

Le tribunal de première instance (néerlandophone) de Bruxelles, saisi de l'affaire, avait décidé de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, située à Luxembourg.

Les conclusions de l'avocat général ne lient pas la CJUE mais la Cour, qui donnera son jugement ultérieurement, suit généralement son avis.