Avocats.be, l’ancien Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG), travaille à un projet pilote visant à créer des cabinets d’avocats salariés qui se consacreraient uniquement à l’aide juridique. C’est ce que nous a confirmé, mardi, Me Jean-Marc Picard. "La première fois que nous en avons parlé, c’était lors d’un colloque à l’UCL, voici deux ans. Depuis, notre réflexion a avancé. Nous nous inspirons en grande partie du système en vigueur au Québec depuis plus de 40 ans", explique-t-il.

"Ils conservent leur indépendance"

Au Québec, l’aide juridique est assurée à la fois par des avocats de pratique privée mais aussi par 450 avocats salariés, uniquement dédiés aux dossiers pro Deo. Et ce, au sein de cabinets généralistes - le plus souvent dans les petites localités - ou spécialisés dans des matières déterminées, comme le droit pénal ou le droit des étrangers - surtout dans de grandes villes comme Montréal ou Québec. "La Commission des services juridiques du Québec met à leur disposition des bureaux, un secrétariat, du matériel… Ce ne sont pas des fonctionnaires, ils ne dépendent pas de l’Etat, conservent leur indépendance, sont membres du Conseil de l’Ordre et ont les mêmes droits que les avocats privés, indique Me Picard. Ce sont des agences qui prennent en charge leur salaire en utilisant les subsides dégagés par le gouvernement."

Dossiers complexes

Récemment une dizaine de présidents de Bureaux d’aide juridique (BAJ) belges se sont rendus au Canada. "Ils ont pu mesurer l’efficacité du travail effectué par les avocats salariés, qui s’occupent de dossiers simples mais surtout d’affaires complexes et chronophages, comme peuvent l’être les dossiers de terrorisme ou de droit des étrangers. En Belgique, les avocats pro Deo, quand ils traitent ce type de dossiers, doivent souvent mettre la vie de leur cabinet entre parenthèses, ce qui est possible une ou deux fois mais pas dix. Et la même difficulté se présente quand il s’agit d’aider des justiciables souffrant de difficultés multiples. Nos structures sont mal adaptées à ces cas; au Québec, grâce aux cabinets d’avocats salariés, on peut leur accorder plus de temps et d’attention."

Reste à trouver une formule acceptable pour tous."L’obstacle juridique peut être facilement franchi, observe Me Picard. L’OVB (l’Ordre des barreaux flamands) interdit le principe du salariat mais ce n’est pas le cas à l’OBFG. Il faudra cependant trouver des avocats engagés, qui ne comptent ni leurs heures, ni leurs efforts. Et il faut évidemment que les salaires ne soient pas de misère. Il s’agira de convaincre les autorités politiques du bien-fondé de la formule et de trouver un mode de financement et de gestion du système adéquat et garantissant la séparation des pouvoirs." Vaste chantier que l’OBFG entend toutefois mener à bien dans un "délai raisonnable".