La Chambre vient de se doter d’un groupe de travail sobrement intitulé "Partis politiques". Il s’agit en fait d’une émanation de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Il s’est déjà réuni une fois, à la fin octobre, pour se choisir un président - c’est le député CDH Francis Delpérée qui a été désigné.

Ce groupe a été mis en place pour toiletter la législation relative au financement public des partis politiques et aux dépenses électorales. A chaque élection, des questions se posent, à laquelle la législation en vigueur ne répond pas, ou mal. Il y a des demandes plus anecdotiques. On a par exemple entendu certains députés regretter la disparition des affiches électorales de 20 mètres carrés et réclamer leur réhabilitation. Certaines questions sont récurrentes. Le groupe de travail "Partis politiques" doit notamment mieux définir les règles qui s’imposent aux ministres pour leur communication durant ou en dehors de la campagne électorale. Il s’est aussi engagé à déterminer ce qu’un bourgmestre candidat au scrutin fédéral peut faire durant la campagne au sein de sa commune. Et puis, les parlementaires devront aborder tout un pan de la communication politique qui n’existait pas - ou peu - lorsque la loi de 1994 a été adoptée : l’usage d’Internet. "On dit qu’Obama a été élu en partie grâce à sa campagne sur Internet, précise Francis Delpérée. C’est en pleine expansion. Tout cela n’est pourtant pas très réglé pour l’instant."

Mais ce qui alimentera le plus les débats du groupe de travail, c’est un rapport cinglant du Greco (Groupe d’Etats contre la corruption), un organe du Conseil de l’Europe chargé de renforcer la capacité des pays à lutter contre la corruption.

Le rapport a été publié relativement discrètement le 22 juin. On y trouve 11 recommandations. La première donne le ton. La Belgique, énonce le Greco, doit "engager des consultations sur la nécessité d’une révision d’ensemble de la réglementation belge en matière de financement des partis et des campagnes électorales, en vue de la rendre plus uniforme, plus cohérente, plus précise, plus efficace".

L’organe du Conseil de l’Europe s’étonne notamment du fait que la loi belge exonère les partis et les candidats de déclarer individuellement les dons inférieurs à 125 euros. "Les partis ont ainsi la possibilité d’enregistrer des dons illégaux qui seraient alors enregistrés sous une autre forme (par exemple lors de manifestations payantes ou de collectes spontanées organisées lors d’événements)." Le Greco recommande dès lors de rendre obligatoire "l’enregistrement des dons inférieurs à 125 euros aux partis et aux candidats" et de "favoriser le recours à des modalités modernes et plus sûres de versement des dons afin de permettre leur traçabilité".

Les experts du Conseil de l’Europe jugent également que la période au cours de laquelle les dépenses électorales sont limitées est trop courte et propose de la rallonger. "Le fait qu’elle soit par exemple de trois mois pour les élections législatives nationales conduirait au phénomène de précampagnes qui commencent jusqu’à six mois avant l’élection", lit-on.

Mais c’est sur le contrôle de la législation que le Greco est le plus sévère. Elle s’étonne d’abord que l’instance habilitée à trancher, c’est la commission de contrôle fédérale, composés de députés et de sénateurs (les régions et les Communautés ont leur propre commission de contrôle). Pour le dire clairement : les partis à la fois juge et partie. Et cela heurte le Greco. "La composition des commissions, énonce-t-il, confère un rôle prééminent/exclusif aux partis politiques et en pratique, elles feraient montre d’un manque de volonté lorsqu’il s’agit d’exercer un véritable contrôle et de prendre des décisions susceptibles de conduire à une sanction, même lorsque la Cour des comptes décèle des possibles manquements ou émet des réserves." Et plus loin : "Il semble qu’aucune mesure véritable n’ait été prise même lors de manquements importants (ainsi, les non-dépôts des comptes sont restés sans suite après des courriers de rappel)." En conséquence de quoi, le conseil de l’Europe invite la Belgique à mettre en place un système de contrôle de financement des partis et des compagnes électorales "le plus indépendant possible" des partis politiques et dotés des moyens nécessaires à bon exercice de ce contrôle.

Disons-le : le groupe présidé par Francis Delpérée a du pain sur la planche.