Chaque année, à la veille de la rentrée des classes, La Ligue des Familles prend sa calculatrice pour relever les frais scolaires réclamés aux parents. En août dernier, la facture s’élevait ainsi à un total de 120 euros en moyenne pour le matériel scolaire d’un enfant de l’enseignement fondamental, et à 254 euros pour celui d’un élève du secondaire. Or, si l’école est dite gratuite, force est de constater qu’aujourd’hui, en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), "l’enseignement obligatoire est payant" , déplore Mathias El Berhoumi, juriste, professeur à l’Université Saint-Louis et à l’Ichec.

"A l’époque où se succèdent les politiques scolaires affichant l’objectif d’une plus grande égalité, la gratuité est une promesse non tenue, voire oubliée" , écrit-il dans une contribution intitulée : "La gratuité de l’enseignement, une promesse oubliée, un principe juridique bafoué" (1).

Une promesse non tenue, parce qu’il n’en a pas toujours été ainsi. "Les 150 premières années de la Belgique ont été traversées par beaucoup de controverses au niveau scolaire , rappelle M. El Berhoumi, et notamment la question du coût de l’instruction. Il a fallu un peu attendre par rapport à d’autres pays pour voir de véritables progrès transcrits dans la loi à ce niveau-là. Et ces progrès ont été liés à la question de l’instruction obligatoire, c’est-à-dire qu’à partir du moment où les enfants avaient l’obligation de fréquenter un enseignement - au départ jusqu’à 14 ans -, on ne pouvait pas, en plus, exiger des parents qu’ils paient. Telle était la logique de la loi sur l’instruction scolaire de 1914."

Dans une période de conflit latent entre catholiques et laïcs, la logique était également "de mieux garantir le libre choix , ajoute le jeune professeur, c’est-à-dire de considérer que les obstacles financiers - le fait de payer un minerval dans les écoles libres et non dans les écoles publiques - pouvaient nuire au libre choix qui ne devait se fonder que sur des raisons philosophiques ou pédagogiques et que, dès lors, la gratuité permettait de mieux assurer ce principe constitutionnel" .

Cette logique se voit prolongée avec la loi du Pacte scolaire de 1959 dans l’idée que "la gratuité ne devait pas couvrir uniquement les portes de l’école, l’accès, ce que l’on considère comme étant le minerval , poursuit M. El Berhoumi, mais également l’intérieur de l’école, c’est-à-dire la fourniture "des objets" comme on disait à l’époque, les supports pédagogiques indispensables pour suivre un enseignement" .

Des années plus tard, la loi du 23 juin 1983 prolonge l’obligation scolaire jusqu’à 18 ans et prévoit que "la gratuité totale ne se limite plus à l’enseignement fondamental, mais couvre aussi l’enseignement secondaire" .

Toutefois, cette montée en avant de l’idée de la gratuité de l’enseignement est stoppée en 1988 avec la révision de l’Article 24 de la Constitution. "L’enseignement a été communautarisé à ce moment-là , reprend M. El Berhoumi, et on voulait protéger les minorités laïques en Flandre et catholiques en Communauté française en faisant en sorte de garantir dans la norme supérieure les principaux axes du Pacte scolaire." Mais ce faisant, "on n’a pas inscrit la gratuité telle qu’elle était dans le Pacte scolaire, mais bien une version moins ambitieuse de gratuité, c’est-à-dire celle qui ne couvre que l’accès à l’enseignement" .

Le décret Missions réintroduit des frais

Une brèche dans laquelle s’est engouffrée la FWB avec le décret Missions de 1997 qui réintroduit la possibilité, aux niveaux primaire et secondaire, de demander des frais - mais sans préciser les montants - pour des activités obligatoires, mais aussi facultatives. "Le problème , commente Mathias El Berhoumi, c’est qu’on est sorti de cette idée que l’enseignement obligatoire devait être gratuit parce qu’il est obligatoire et qu’il faut garantir le libre choix, pour admettre que les parents devaient contribuer aux coûts de scolarité de leur enfant."

Pourquoi ? "En 1997, on était encore dans la grande période de restriction budgétaire au niveau de l’enseignement , explique-t-il, et c’est une des manières qui a été trouvée pour assurer une meilleure viabilité financière à l’enseignement." Néanmoins, même après le refinancement dû aux Accords de la Saint-Polycarpe et la Saint-Boniface, "la gratuité n’a que très légèrement progressé , tempère-t-il. Elle a progressé au niveau de l’enseignement primaire, mais on reste dans un système où non seulement des frais peuvent toujours être exigés pour des activités obligatoires mais, en plus, il y a cette nébuleuse d’activités facultatives" .

(1) Ce texte est paru dans le trimestriel "Pauvérité" du Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté (www.fblp.be).