"Je suis arrivée jusqu’en rhéto au collège Saint-Pierre d’Uccle sans avoir jamais doublé" , confie Anastasia (1), 17 ans. Mais cette dernière année d’humanités s’est mal passée pour la jeune fille, qui a reçu une attestation d’orientation C (ou attestation d’échec) fin juin. "Je pensais aller à l’unif. Je devais partir un an au Canada, mais tout est tombé à l’eau , déplore-t-elle. C’est un coup très dur. Mais savoir que je ne peux pas recommencer mon année au collège, que je n’aurai pas mon CESS délivré par le collège et que je dois recommencer mon année dans une école que je ne connais pas, c’est anormal !"

En effet, pendant l’été, Anastasia, ainsi que deux autres élèves de sa classe, se sont vu notifier un refus de réinscription pour l’année scolaire 2013-2014. Autrement dit, ils ont été définitivement exclus. "On appelle cela un refus de réinscription dans la mesure où la décision doit être notifiée entre le 30 juin et le 5 septembre , détaille Eric Bruggeman, permanent juridique à l’ASBL Infor-Jeunes Laeken. Donc, lorsque l’année scolaire est terminée, un décret permet aux écoles d’exclure ‘encore’ des élèves pendant la période des vacances scolaires sous l’intitulé ‘refus de réinscription’. Cela peut entraîner des confusions car certains parents pensent parfois qu’il n’y a pas de possibilité de recours." Or, en cas d’exclusion, les parents (ou l’élève s’il est majeur) ont dix jours ouvrables pour introduire un recours auprès du pouvoir organisateur (PO) de l’établissement.

"L’exclusion définitive est la sanction la plus grave qu’une école puisse prendre à l’encontre d’un élève , souligne Chantal Massaer, directrice d’Infor-Jeunes Laeken, qui est venue en aide aux trois élèves exclus de Saint-Pierre (2) . Dès lors, pour être légale, il faut qu’une telle sanction soit proportionnée aux faits reprochés." Et ces faits, la législation, les précise clairement : coups et blessures volontaires entre élèves ou sur un membre du personnel de l’école; pression psychologique (menaces, insultes, injures…); racket; détention ou usage d’une arme; etc. "Or, dans le cas de ces trois élèves, ce n’était pas ça" , assure M. Bruggeman. Les autorités du collège ont ainsi reproché à Anastasia de "vivre dans son monde, dans sa bulle" , d’être "dans le registre de l’insolence quand on lui fait une remarque" , de faire preuve "d’un je-m’en-foutisme total" , etc.

Vice de procédure

Sur la forme, "le refus de réinscription est une procédure qui doit suivre un certain nombre de règles" , reprend le permanent juridique. Pratiquement, l’élève majeur ou les parents doit ou doivent être invité(s) à être entendu(s) par le chef d’établissement qui va leur exposer les faits reprochés. Cette audition se déroule au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la convocation. Si l’exclusion définitive est maintenue, elle est ensuite signifiée par recommandé.

Dans le cas des trois élèves incriminés, il y a eu vice de procédure car le délai de quatre jours ouvrables n’a pas été respecté. Décision a donc été prise par le collège de les réintégrer. "Par respect des personnes concernées, je n’ai pas à mettre dans la presse les raisons qui ont provoqué une sanction , s’exprime, pour sa part, Claude Voglet, directeur du collège Saint-Pierre. Quand un médecin décide d’une opération pour un patient, il est persuadé que c’est la bonne chose pour son patient."

Saint-Pierre est revenu sur sa décision fin septembre, mais Anastasia et ses deux camarades se sont mis en quête d’une nouvelle école afin de pouvoir assurer, dès la rentrée, leur scolarité en 6e année. Mais "ce n’est pas évident de retrouver une école car je devais avoir la même grille-horaire" , raconte Anastasia. Finalement, la jeune fille a décidé de passer un examen qui lui a permis, même si elle n’a pas obtenu son CESS, d’intégrer l’université Saint-Louis. Une issue favorable que sont loin de connaître tous les élèves dans son cas. "L’un de ses camarades est totalement déprimé et en décrochage scolaire" , fait remarquer Mme Massaer.


(1) Prénom d’emprunt.

(2) Infor-Jeunes Laeken a réalisé une vidéo fiction sur l’exclusion à voir sur http://youtu.be/UIfWi5XADQI