La Cour européenne des droits de l’homme a débouté deux musulmanes.

L’interdiction du niqab, telle qu’appliquée en Belgique ne viole pas le droit au respect de la vie privée et aux convictions religieuses, a estimé, mardi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

La Cour avait été saisie de deux recours distincts par des femmes portant le niqab, voile intégral couvrant tout le visage sauf les yeux.

Elles affirmaient que la loi du 1er juin 2011 interdisant le port de tout vêtement cachant totalement le visage et le règlement de police de la commune de Dison interdisant les "tenues vestimentaire dissimulant le visage des personnes" violaient leur droit au respect de la vie privée, leur droit à la liberté de manifester sa religion et, pour l’une d’entre elles, son droit à la liberté d’expression.

Protéger le vivre-ensemble

La Cour ne les a pas suivies. Comme dans d’autres arrêts rendus précédemment, elle a estimé que l’interdiction des vêtements cachant le visage est proportionnée au but poursuivi, à savoir la préservation du "vivre ensemble", et qu’elle peut donc être considérée comme nécessaire dans une société démocratique.

C’est le 23 juillet 2011 qu’est entrée en vigueur en Belgique la loi anti-niqab et burqa. C’est Daniel Bacquelaine, alors chef de groupe MR à la Chambre, qui introduisit fin 2009 une proposition de loi, visant à sanctionner la dissimulation partielle ou totale sur la voie publique du visage par un vêtement. Le but était de permettre l’identification permanente par la police. Le texte n’évoquait pas explicitement le niqab (de tradition saoudienne) ou la burqa (de tradition afghane) mais tout le monde avait compris que c’étaient ces coutumes vestimentaires qui étaient visées. A l’époque, on parlait de 200 femmes concernées sur environ 400 000 fidèles musulmans.

La France pionnière

En avril 2011, la Chambre vota le texte à une large majorité (un vote contre, deux absentions). Il prévoit que toute infraction pourra être sanctionnée d’une peine de sept jours de prison et d’une amende de 137,50 euros. Cinq ans après son adoption, 60 PV avaient été rédigés.

Pour rappel, le port du voile intégral islamique est interdit partiellement en Allemagne depuis le 27 avril 2017; il le sera à dater du 1er octobre en Autriche. La France fut, de son côté, le premier pays européen à interdire le voile intégral dans l’espace public, avec sa loi d’octobre 2010.

En Italie, une loi de 1975 interdit de sortir le visage couvert mais les tribunaux ont systématiquement retoqué les arrêtés municipaux se prévalant de cette loi pour interdire le voile intégral, au motif qu’il résultait plus d’une tradition que d’une volonté de dissimuler son identité. Aux Pays-Bas, les députés ont voté en novembre 2016 un projet de loi interdisant le voile intégral dans certains lieux publics. Il est en cours d’examen au Sénat.

Enfin, au Royaume-Uni, le ministère de l’Education a publié en 2007 des directives permettant aux directeurs d’établissements scolaires d’interdire le niqab. Dans le service de santé publique, c’est à la discrétion des hôpitaux.