La procédure intentée en référé par l'interné Frank Van Den Bleeken contre la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, dans l'affaire de sa demande d'euthanasie ou de transfert vers une clinique spécialisée, sera traitée par la cour d'appel de Bruxelles, le 12 mai. Frank Van Den Bleeken est détenu depuis près de 30 ans pour plusieurs viols, dans une prison n'ayant pas de soins adaptés à lui offrir. L'homme a donc demandé l'euthanasie il y a trois ans, évoquant une souffrance psychique insupportable, mais la Commission fédérale relative à l'euthanasie lui a répondu qu'elle n'examinerait cette demande que lorsque toutes les possibilités thérapeutiques seraient épuisées. Les Pays-Bas disposent d'une institution pour internés qui pourrait prodiguer les soins nécessaires à M. Van Den Bleeken.

L'homme a décidé de citer en référé Annemie Turtelboom, en demandant à être transféré vers une institution néerlandaise ou à être euthanasié. Dans un jugement intermédiaire, le juge des référés a exigé des devoirs supplémentaires mais la ministre de la Justice a fait appel de ce jugement.

L'avocat de Van Den Bleeken, maître Jos Vander Velpen, a contesté la recevabilité de cet appel mais a été contesté sur ce point par la cour d'appel. Cette même cour a repris l'ensemble du dossier et l'examinera en référés le 12 mai.