La Commission européenne a décidé jeudi d'assigner la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Plusieurs villes du pays continuent en effet à rejeter des eaux usagées non-épurées dans l'environnement, en contravention du droit européen. "La Commission européenne s'inquiète de ce que la Belgique ne protège pas sa population des effets des eaux urbaines résiduaires non traitées. Le rejet des eaux urbaines résiduaires non traitées constitue une menace pour la santé humaine et pour l'environnement", a justifié la Commission dans un communiqué.

Conformément à une directive européenne de 1991, la Belgique était tenue de mettre en place avant le 31 décembre 2005 un système de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires pour toutes les "petites" agglomérations, celles comptant entre 2.000 à 15.000 habitants.

Selon la Commission, 4 agglomérations flamandes et 33 wallonnes ne respectent toutefois toujours pas ces obligations. Selon les prévisions actuelles, la mise en conformité ne sera d'ailleurs pas achevée avant 2015, soit... dix ans après le délai fixé. "Les eaux urbaines non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présentent donc un risque pour la santé publique. Ces eaux contiennent également des nutriments tels que l'azote et le phosphore susceptibles de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie", rappelle l'exécutif européen.

Ces manquements belges en matière d'épuration des eaux ne concernent pas que les petites agglomérations. La situation est également problèmatique dans les grandes villes, dont Bruxelles, ce qui vaut à la Belgique au autre recours, toujours pendant, devant la CJUE qui pourrait lui infliger prochainement une lourde amende.

Pollution de l'air: Bruxelles et la Région wallonne progressent

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a indiqué en début de semaine que la Belgique dépassait les limites européennes en matière de pollution de l'air, notamment en ce qui concerne le dioxyde de souffre (SO2) et les oxydes d'azote (NOx). Les ministres bruxelloise et wallon de l'Environnement ont cependant souligné jeudi les progrès accomplis ces dernières années pour respecter ces normes. Le cabinet du ministre wallon de l'Environnement Philippe Henry (Ecolo) a ainsi mis en avant les progrès réalisés depuis 2009 grâce au travail mené par l'Agence wallonne de l'air et du climat (Awac).

"Lorsque des dépassements sont constatés dans le chef d'une entreprise par exemple, l'Awac mène une enquête et peut prendre des mesures concernant les permis d'environnement notamment. Les résultats étaient ainsi très bon en 2011", indique Pierre Castelain, porte-parole du ministre Henry. Celui-ci a ajouté qu'une partie de la pollution enregistrée en Belgique provient en fait d'Allemagne et d'autres pays. Le rôle de la Belgique comme pays de transit et la pollution que cela génère sont également pointés du doigt.

"La situation s'améliore en Région de Bruxelles-Capitale, même s'il reste encore un peu de chemin à parcourir pour atteindre le respect des dernières normes européennes de qualité de l'air qui posent problème", précise pour sa part le cabinet de la ministre bruxelloise de l'Environnement Evelyne Huytebroeck (Ecolo). Les émissions de NOx sont particulièrement problématiques à Bruxelles en raison du nombre important de voitures de société dans la capitale, des véhicules roulant souvent au diesel.

Pour remédier à ce problème, la politique fiscale sur les accises et la réglementation des véhicules de société sont des outils très importants. "Or, ces deux leviers sont de compétence fédérale et celui-ci ne semble pas prendre la mesure du problème, que ce soit en termes de santé publique ou de respect des normes européennes", a tenu à préciser le cabinet de Mme Huytebroeck.

La Belgique renvoyée devant la justice européenne pour le transport de produits dangereux

La Commission européenne a décidé jeudi d'assigner la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européen (CJUE) pour défaut de transposition en droit national de règles régissant le transport intérieur de marchandises dangereuses. La directive prévoit des conditions uniformes pour le transport terrestre intérieur d'explosifs, de liquides inflammables et autres substances toxiques.

Ces règles sont toutefois revues tous les deux ans pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques. La Belgique aurait dû se mettre en ordre avec ces mises à jour pour le 30 juin 2011 au plus tard, ce qui n'a pas été fait. "Le non-respect des normes et des prescriptions communes applicables au transport de marchandises dangereuses peut compromettre la sécurité et entraîne un risque pour les citoyens et pour l'environnement. En outre, l'établissement d'un marché intérieur équitable et performant pour le transport des marchandises dangereuses requiert une harmonisation des règles dans les États membres", a justifié jeudi l'exécutif européen dans un communiqué.