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La loi du plus fort pour la mise à l'agenda

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La séance plénière de la Chambre a repris à 1 heures 15 après une heure de suspension pendant laquelle il y a d'abord eu une réunion des chefs de groupes et présidents des partis francophones de la majorité avec le président de la Chambre Herman Van Rompuy et ensuite une conférence des présidents.

L'argument avancé par Olivier Maingain (FDF) pour qui la Chambre ne pouvait pas modifier son agenda étant donné qu'on n'était plus dans la même journée, n'a pas été retenu. En revanche, les francophones ont convaincu le président de la Chambre de ne pas entamer la discussion générale sur la proposition de loi de scission dès qu'elle aura été mise à l'ordre du jour.

A la reprise des travaux, chaque groupe s'est exprimé sur la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi. L'honneur d'ouvrir le débat est revenu au chef de groupe CD&V/N-VA, Servais Verherstraeten. C'est en effet lui qui a déposé la motion demandant la mise à l'ordre du jour. Il a une nouvelle fois expliqué que son groupe veut à la fois négocier tout en laissant se poursuivre la procédure parlementaire. Le chef de groupe MR, Daniel Bacquelaine, a avancé trois raisons pour lesquels son groupe s'oppose à la mise à l'ordre du jour : la nécessité du dialogue, le refus des coups de force et l'image de la Belgique. Le vote par les partis flamands qui imposent unilatéralement leur volonté est un coup de force qui ne rapportera rien, a-t-il dit. "Certains veulent une grande réforme de l'Etat mais avec ce vote vous romprez les relations entre les communautés et vous n'obtiendrez pas la scission. Vous perdrez la confiance des francophones pour les discussions à venir. Avec ce vote vous ne rencontrerez ni nos objectifs ni vos objectifs".

Le président du PS Elio Di Rupo a quant à lui souligné qu'après ce coup de force, le sort de BHV devient une priorité absolue. "Sans solution négociée sur BHV, ni le premier paquet, ni le deuxième paquet ne peuvent aboutir", a-t-il dit. Il a ensuite invité les 8 partis qui ont négocié le premier paquet à reprendre leurs discussions. "Mettons-nous à table pour répondre à cette question essentielle : avons-nous encore la volonté de continuer à vivre ensemble?", a-t-il encore dit.

S'adressant aux partis flamands, Elio Di Rupo a encore dit que "si certains partis démocratiques flamands veulent la fin de la Belgique, qu'ils le disent clairement et qu'ils consultent la population flamande sur le sujet". Le président du PS a aussi noté qu'on ne peut être à la fois dans une logique de dialogue et dans celle de l'affrontement. "Un coup de force sera une grande erreur", a-t-il encore déclaré.

Le chef de groupe Open Vld, Bart Tommelein, a une nouvelle fois insisté sur le fait que son parti soutient la recherche d'une solution négociée et que les actes unilatéraux n'offriront aucun solution au dossier BHV puisque celui-ci reviendra finalement sur l'agenda du gouvernement. "Nous nous faisons du souci pour les négociations communautaires à venir", a-t-il encore dit tout en ajoutant que son parti ne rompra pas le front flamand.

Le chef de groupe sp.a Peter Vanvelthoven a qualifié la situation de "ridicule". "Après 11 mois, il est enfin temps de commencer à négocier. J'espère que vous mettrez les deux mois de répit à profit pour trouver une solution", a-t-il dit en s'adressant au premier ministe.

Le chef de groupe cdH Christian Brotcorne a parlé d'un geste inexplicable de la part des flamands un mois à peine après la mise en place du gouvernement et la conclusion d'un accord gouvernement qui prévoyait la recherche d'une solution négociée.

Pour Ecolo, Jean-Marc Nollet a souligné qu'aucune famille politique ne sortira sans dommage de l'affrontement qui s'est joué à la Chambre. "Les verts francophones voteront contre la mise à l'ordre du jour alors que Groen! votera en faveur mais les 2 chefs de groupe s'abstiendront pour montrer combien ce vote est inutile", a-t-il dit. Meyrem Almaci (Groen!) a abondé dans le même sens. Les interventions Jean-Marc Nollet et de Meyrem Almaci ont provoqué quelqu'ironie dans l'assemblée devant leur obstination à parler de position commune.

Bart Laeremans (VB) et Jean-Marie Dedecker (LDD) ont tous les deux estimé qu'il fallait scinder l'arrondissement et ainsi respecter la démocratie. Ce débat s'est déroulé dans la sérénité, sans cri et sans insulte, même si les francophones ont eu des paroles très dures à l'égard des flamands. Tous les groupes se sont exprimés par la voix de leurs chefs de groupes. Aucun représentant de la N-VA n'est intervenu.

A l'issue de ce débat les partis flamands ont obtenu, comme prévu, la mise à l'agenda de la proposition de loi scindant l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Il y a eu 80 votes flamands en faveur de la mise à l'ordre du jour, 60 votes francophones contre cette mise à l'ordre du jour et 2 abstentions, celles des chefs de groupes Ecolo/Groen!, Jean-Marc Nollet et Meyrem Almaci.

Les francophones ont immédiatement déposé une série d'amendements à la proposition de loi et obtenu une consultation du Conseil d'Etat.

Le président Herman Van Rompuy a ensuite clôturé la séance estimant que la portée des amendements était trop importante pour permettre à l'assemblée de déjà tenir la discussion générale. Il était alors 2 heures 15 du matin. L'épisode suivant se déroulera ce vendredi à la Commission communautaire française qui devrait déclencher une nouvelle procédure de conflit d'intérêt.

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