Entretien

L’inexécution des courtes peines, dont certains politiques s’indignent aujourd’hui bruyamment, ne date pas d’hier. Le professeur Philippe Mary, criminologue à l’ULB, replace le problème dans son contexte.

Pourquoi les courtes peines de prison ne sont-elles pas exécutées ?

C’est une vieille histoire qui remonte à la fin du XIXe siècle. A l’époque, la plupart des tribunaux condamnaient à des peines assez courtes, souvent moins de six mois. On a commencé à les critiquer en disant que cela coûtait cher, que cela ne servait à rien, que ce n’était pas dissuasif, etc. Le sursis est né de cela. On a finalement décidé de ne plus les exécuter à partir des années 30. La circulaire de 2005 sur la libération provisoire ne fait qu’entériner des pratiques antérieures.

Ce qui est plus récent, par contre, c’est qu’on place systématiquement les courtes peines sous surveillance électronique.

La circulaire de 2008 précise que quand un condamné à une peine inférieure à trois ans se présente à la prison, sauf exception, le directeur lui propose une surveillance électronique et le met en interruption de peine, le temps qu’on lui trouve un bracelet.

Mais il y a aussi surpopulation dans la surveillance électronique...

On joue alors avec les deux circulaires : on place en libération provisoire des détenus qui étaient sous surveillance électronique pour récupérer des bracelets La surveillance électronique ne mord pas, ou alors seulement à la marge, sur la surpopulation carcérale, celle-ci étant surtout due à l’augmentation de peines supérieures à trois ans. Si on regarde le rapport 2010 des maisons de justice, on voit que le nombre de mandats de guidance des détenus sous surveillance électronique est passé de 1 463 en 2007 à 3 478 en 2010. Pas moins de 83 % de ces mandats sont des condamnés à moins de trois ans. Parallèlement, le nombre de condamnés avec bracelet qui font l’objet d’une libération provisoire est aussi en croissance : il y en avait 1 281 en 2008, soit 76 % des condamnés avec bracelet ; on est passé à 2 123 en 2010 ! Ces deux augmentations en parallèle montrent bien le mécanisme qui s’est mis en place.

Est-il réaliste de vouloir l’exécution des courtes peines ?

Je n’ai pas de boule de cristal, mais je peux prédire que le jour où le juge de l’application des peines entrera en vigueur, on va à la catastrophe nationale. Comme c’est le cas pour les peines de plus de trois ans depuis l’instauration des tribunaux d’application des peines, le nombre de libérations chuterait drastiquement. Si on empêche l’administration de jouer avec les deux circulaires pour les courtes peines, on va vers une explosion évidente dans les prisons.

Pourquoi ne pas faire alors de la surveillance électronique une peine autonome ?

On peut faire le parallèle avec la peine de travail, qui est devenue autonome. Elle a littéralement explosé, mais en mordant très peu, voire pas du tout, sur la population pénitentiaire ! Si on fait de même avec la surveillance électronique, il y a gros à parier qu’on va se retrouver avec une situation absolument identique. Ces peines viendront s’ajouter aux peines de prison mais sans se substituer à elles. Sauf si, et cela vaut pour toutes les alternatives, on en vient à réformer le livre II du Code pénal en disant : pour tel type de contentieux, le magistrat n’a plus le choix qu’entre une peine de travail, une amende, etc., mais il ne peut plus prononcer de peine de prison. Alors là, on n’aurait pas ce phénomène d’extension du filet pénal et on pourrait espérer un véritable remplacement. La seule solution, c’est d’empêcher un juge, légalement, de prononcer une peine de prison. Tant qu’il en a la possibilité, il le fait.

Les peines alternatives sont toujours considérées comme une faveur accordée aux détenus qui “méritent” la prison. Comment faire changer cette mentalité ?

C’est un vaste problème : on essaie en vain de réformer le Code pénal depuis 1946 On y a mis les meilleurs juristes du pays, on a fait des commissions, etc., et la seule suite qu’on a donnée, c’est d’enterrer les rapports sur l’application de la peine qui dénoncent ce recours systématique et abusif à l’enfermement. Le sentiment domine quand même qu’on a une absence totale de volonté du monde politique belge de s’engager dans ce type de réformes. Je ne vois pas le signe d’un espoir...

Dans les tribunaux, la peine d’emprisonnement reste la peine de référence.

Il faudrait aussi réformer la formation des magistrats ! Je vois les étudiants de droit qui terminent leurs études : ceux qui vont devenir magistrats n’ont aucune connaissance en dehors du droit positif. Ils n’ont pas la moindre formation en criminologie. Ils ont une représentation complètement biaisée de ce qu’est la délinquance et ne se rendent pas compte que ceux qu’ils ont à juger sont des gens qui sont passés à travers toutes les mailles du filet