Le dossier Francorchamps risque de faire bien du mal aux finances wallonnes et les documents dont nous avons connaissance indiquent que les négociateurs et les signataires de la convention entre la société de promotion (SPCSF) et FOA (société de Bernie Ecclestone) ont bien mis la Région wallonne dans de sales draps. Déjà en juillet 2005, une analyse juridique n'accordait que peu de chance au gouvernement wallon s'il s'engageait dans une confrontation juridique avec le grand manitou de la F 1. «En considération des éléments qui sont aujourd'hui à notre connaissance dans le cadre de ce dossier, nous apprécierons de manière pessimiste les chances de résister à une action en responsabilité qui serait intentée par FOA ou par d'autres créanciers de DDF 1 (NdlR: société organisatrice des Grands Prix de 2004 et 2005) ou de SPSF (NdlR: la société de promotion)», lit-on dans le document de 29 pages réalisé par le cabinet d'avocats bruxellois Cruyplants Eloy Hupin et associés (CEH, qu'on dit proche du parti socialiste). Le texte dont nous avons eu connaissance date du 14 juillet 2005 et est adressé à la Sogepa, bras financier de la Région. L'analyse a été demandée par le ministre wallon de l'Economie, Jean-Claude Marcourt (PS).

Le cabinet d'avocats indique que son travail s'inscrit dans le cadre d'une mission confiée par l'exécutif régional à la Sogepa. Celle-ci visait notamment les adaptations à apporter au contrat liant DDF 1 et la SPCSF d'une part et les initiatives à prendre pour renégocier les accords entre la SPCSF et FOA. Le document vient encore confirmer, si besoin est, que l'actuel gouvernement wallon connaissait aussi les clauses déséquilibrées de la convention SPCSF-FOA.

Pour CEH, la responsabilité de la Région wallonne est bel et bien engagée eu égard à une série d'éléments de fait: le capital de SPCSF est détenu à 48 pc par Meusinvest sur instruction de la Région et le capital restant par SLF (holding financier public) et l'Intercommunale (ISF) dans le cadre d'accords auxquels la Région était partie; dans la lettre au gouvernement wallon du 4 juillet 2005, les administrateurs de la SPCSF rappelaient, à travers les lignes, que les termes du contrat SPCSF-FOA ont été négociés par l'exécutif précédent. Il apparaît que l'exécutif wallon «a mis en place dans le détail la structure d'organisation du Grand Prix et en a négocié directement les conditions avec Bernie Ecclestone». Pour CEH, «il est troublant de relever que le contrat négocié par le gouvernement avec celui-ci prévoit la garantie illimitée de la Région wallonne, alors que l'émission d'une telle garantie reste toujours problématique».

En ce qui concerne la renégociation du contrat avec FOA pour réduire le prix du plateau, les juristes de CEH se veulent catégoriques. «Compte tenu de la position de force de FOA, il sera sans doute difficile d'obtenir que ces prix soient réduits ou à tout le moins augmentent progressivement dans une moindre proportion d'année en année». Et déjà en juillet 2005, CEH proposait d'engager sans tarder des négociations avec M. Ecclestone. Mais l'exécutif wallon a attendu la polémique pour l'envisager. Trop tard?

© La Libre Belgique 2005