La reine Fabiola devra introduire une requête devant le tribunal de première instance, dans l'arrondissement du siège de "Fons Pereos", pour pouvoir dissoudre sa fondation. Mais le juge peut la refuser, selon Christophe Blindeman, notaire à Gand. La reine Fabiola a décidé de renoncer à sa fondation "Fons Pereos" et d'en demander la dissolution, a-t-elle indiqué dans un communiqué de presse transmis vendredi à l'agence Belga.

Pour pouvoir dissoudre sa fondation, la Reine doit cependant introduire une requête au tribunal de première instance, dans l'arrondissement du siège de "Fons Pereos". "On ne peut pas simplement renoncer à une fondation et la dissolution à l'amiable est impossible", précise le notaire Christophe Blindeman. "Son fondateur, son conseil d'administration ou un de ses administrateurs doit en faire la demande."

Le tribunal peut cependant refuser cette requête, s'il juge les motivations de la dissolution insuffisantes. "Le tribunal ne l'accepte pas pour n'importe quelle raison", confirme Christophe Blindeman. "Une loi belge contient une liste non exhaustive de justifications: à la suite du décès du bénéficiaire de la fondation, par exemple. Mais cela reste à l'appréciation du juge."

En cas de dissolution, la fondation est ensuite liquidée. Le tribunal peut directement clôturer la liquidation si aucun transfert de patrimoine n'a été enregistré. "Si c'est le cas, le juge nomme des liquidateurs", complète Christophe Blindeman. "Ce patrimoine ne peut pas revenir au fondateur de la fondation, sauf si ses statuts le stipulent explicitement. Il est alors transféré à un organisme qui correspond à l'objet initial de la fondation."

La procédure pourrait durer plusieurs mois, selon le notaire.

La reine renonce...

La reine Fabiola a décidé de renoncer à sa fondation "Fons Pereos" et demandera donc sa dissolution, indique-t-elle dans un communiqué de presse transmis vendredi à l'agence Belga par le biais de son avocat Jean Van Rossum. "Ce geste me pèse beaucoup", précise-t-elle. Dans cette déclaration adressée à ses "chers compatriotes", la Reine dit regretter que la fondation ait suscité "des incompréhensions et des réactions si négatives". "J'en suis profondément atteinte", ajoute-t-elle.

La reine Fabiola indique qu'elle n'a jamais eu l'intention de financer sa fondation avec des fonds provenant de sa dotation, mais avec des biens reçus en héritage de sa famille et de son parrain. "Je souhaite réaffirmer que ma dotation est totalement utilisée d'année en année pour faire fonctionner ma Maison et pour payer mes frais, tout particulièrement de représentation", souligne-t-elle.

La Reine indique que l'objectif de "Fons Pereos" était de faire connaître la personnalité du roi Baudouin. "Dans le plein respect de la loi", elle souhaitait également "venir en aide à des proches en véritable difficulté" et soutenir une série de projets qui lui tiennent à coeur.

La Reine reconnaît cependant qu'elle n'a pas pris "suffisamment en considération" les effets politiques de son projet. "Soucieuse de garder l'unité", elle annonce donc qu'elle renonce à sa fondation et qu'elle en demandera la dissolution. "Depuis cinquante-deux ans et un mois, (...) j'ai toujours cherché, et aujourd'hui encore, à servir ce pays que j'aime de tout mon coeur", conclut-elle.

Début janvier, la presse avait révélé la constitution de cette fondation privée par la reine Fabiola. De nombreuses personnalités politiques avaient alors dénoncé une forme d'évasion de l'argent public.

Le PS salue une "sage" décision, le MR se réjouit

Plusieurs partis politiques ont réagi positivement à l'annonce par la reine Fabiola qu'elle renonce à la fondation qu'elle a mise sur pied pour régler sa succession, et qui a suscité des réactions très virulentes. La polémique avait abouti à l'annonce par le gouvernement de sa volonté de revoir les dotations royales et a déjà eu pour conséquence de réduire d'un tiers celle de la reine Fabiola elle-même. Le Parti socialiste s'est félicité de cette "sage décision de la reine, qui de toute évidence a entendu le message de la population".

Le PS souligne qu'il poursuivra néanmoins son travail parlementaire pour recadrer le mécanisme fiscal des fondations et "éviter que cet outil puisse encore être utilisé pour des intérêts particuliers à l'avenir, sauf dans le cas bien spécifique des personnes malades ou handicapées".

Au MR, on se réjouit de la décision de la reine Fabiola. Le parti rappelle qu'il avait demandé au Premier ministre Di Rupo d'intervenir auprès de la reine pour qu'elle renonce à sa fondation. "Qu'elle le fasse spontanément est encore mieux", dit-on au MR, où l'on ajoute que cette décision "va dans le bon sens et met fin à la polémique".

La Reine blessée parce que les gens ne l'ont pas crue, selon Pierre-Yves Monette

La reine Fabiola est blessée par le traitement médiatique et politique de sa fondation "Fons Pereos", selon Pierre-Yves Monette, conseiller honoraire au cabinet du Roi. "Les gens n'ont pas cru en ses bonnes intentions", souligne l'ancien conseiller du roi Baudouin. La reine Fabiola a annoncé vendredi qu'elle renonçait à sa fondation, à la suite de la polémique suscitée par la création de "Fons Pereos". Dans un communiqué de presse transmis à l'agence Belga, elle se dit "profondément atteinte".

Selon Pierre-Yves Monette, conseiller honoraire au cabinet du Roi, la Reine est surtout blessée parce que de nombreuses personnes lui ont prêté de mauvaises intentions. "L'objectif de sa fondation était de pérenniser la mémoire du roi Baudouin, pas de transmettre son patrimoine à ses neveux. Pas mal de gens ne l'ont pourtant pas crue. Renoncer à cet outil l'affecte sûrement beaucoup."

Début janvier, lors de la révélation de la création de cette fondation, de nombreuses personnalités politiques avaient dénoncé une forme d'évasion de l'argent public. La dotation de la Reine a depuis été réduite. "Le gouvernement a offert un scalp à la population en colère, en modifiant un budget pourtant déjà approuvé", regrette Pierre-Yves Monette. "Cela a dû lui faire beaucoup de mal."

Dans son communiqué, la Reine précise qu'elle n'a pas pris "suffisamment" en considération les effets politiques de son action. "Elle fait preuve d'humilité en le reconnaissant", ajoute Pierre-Yves Monette. "Sa lettre est assez solennelle: c'est un geste rare et elle s'exprime en 'je'."